L’actualité fiscale 2018 décryptée !

Objectifs

• Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le capital-investissement
• Etre en mesure de prendre en compte ces évolutions dans sa pratique quotidienne opérationnelle

 

Public visé

• Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners
• DAF, Secrétaires Généraux
• Directeurs de participations/d’investissements, Chargés d’affaires, Analystes financiers
• Experts-comptables, Auditeurs
• Directeurs juridiques, Avocats
• Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…)
• Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels
• Avocats, conseils…

Pré-requis

Exercer professionnellement dans l’éco-système du capital-investissement

Les + pédagogiques

Les exposés seront illustrés d’exemples concrets

Les tarifs

- Non Membre : 1079€ HT
- Membre : 917€ HT

Informations pratiques

• Lieu et horaires : Châteauform' City George V, 28 avenue George V, 75008 Paris - 9h00/17h30
• Durée : 1 jour (7 heures)

Renseignements

01 47 20 62 67 - formation@afic.asso.fr

Programme

8h30 : Accueil petit-déjeuner

9h : Introduction par Olivier Millet, Président de l’AFIC

9h15-12h30 : Fiscalité des entreprises, des personnes et actionnariat salarié


I. Fiscalité des entreprises
1.    Diminution du taux normal de l’IS
2.    Baisse du taux du CICE et suppression du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2019
3.    Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
4.    Nouvelles contributions additionnelles à l'IS
5.    Aménagement de l’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation
6.    Suppression du taux marginal de la taxe sur les salaires
7.    Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE
8.    Réforme des réorganisations internationales
9.    L’impact du développement des contentieux fiscaux
Intervenant : Edouard Chapellier

II. Fiscalité des personnes
1.    Mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
2.    Suppression de l’ISF et création d‘un Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
3.    IRPME
Intervenant : Stéphane De Lassus

III. Actionnariat salarié
1.    AGA
2.    BSPCE
3.    Management package : récente jurisprudence fiscale et sociale
4.    Focus sur certains avis du Comité d’abus de droit fiscal
Intervenant : Xavier Rohmer

12h30-14h : Cocktail déjeunatoire

14h-17h30 : Actualités législatives, réglementaires et compliance


IV. 4ème Directive relative à la lutte anti-blanchiment
Comprendre le Registre des bénéficiaires effectifs
Intervenante : Albane Lancrenon

V. Actualités législatives et réglementaires
1.    Entrée en application de MiFID2
       •  Impact sur les sociétés de gestion
       •  Modification du Règlement général de l'AMF
2.    DIC PRIIPS appliqué aux FIA de capital investissement
3.    Octroi de prêt par les FPCI et FPS
4.    Organismes de financement spécialisés
5.    Actualités européennes
       •  Brexit (point d’étape)
       •  Travaux en cours
Intervenants : Véronique de Hemmer / Xavier Comaills

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des avancées des travaux parlementaires.


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VOTRE CONTACT
Directrice de la Formation
Céline Buanic
eMail
Tél. : +33 (0) 1 47 20 62 67