L’actualité France Invest

21 septembre 2018
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Impact - Conférence Impact Investing, le 1er octobre

Dans le cadre de la Semaine de la Finance responsable, Mathieu Cornieti, Président de la Commission Impact, a le plaisir de vous inviter à la prochaine conférence de la commission.

L’évènement sera rythmé par deux tables rondes de qualité :
·         Fonds corporate & impact investing
Interventions : Groupe ENGIE & ENGIE Rassembleurs d’Energies, MAIF Investissement Social et Solidaire, Groupe Renault Mobilize Invest, Schneider Electric Energy Access, Danone Communities)
·         Coté & non coté : quelles frontières pour l’impact investing ?
Interventions : SWEN Capital Partners, Mirova, Sycomore AM, Forum pour l'Investissement Responsable, EthiFinance)
 

Invitation, programme détaillé et modalités d’inscription
Informations pratiques
Date et horaire : 1er octobre de 16h à 18h30
Lieu : HUB Bpi France, 6-8 boulevard Haussmann - Paris 9è

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

21 septembre 2018
Catégorie : Commissions et clubs

Commission ESG - Petit-déjeuner, le 19 octobre chez France Invest

Candice Brenet, la Présidente de la Commission ESG de France Invest, a le plaisir de vous convier au prochain Petit-déjeuner ESG, chez France Invest de 8h30 à 10h, sur le thème suivant :
L'entreprise à mission, dimensions réglementaires et stratégiques : vers un nouveau rôle pour l'entreprise ?

Après l'appel de Larry Fink (Président de BlackRock) en faveur des entreprises à mission en janvier 2018, la Loi Pacte rentre en examen au parlement. Le sujet des entreprises à mission n'est pourtant pas nouveau. A l'instar de Danone qui dès 1972 avec le discours d'Antoine Riboud, élargissait le périmètre de responsabilité de l'entreprise, d'autres entreprises sont gouvernées par une mission ou ont des valeurs qui déterminent profondément leur stratégie.

Ces entreprises, de toutes tailles, sont-elles celles du futur ?

Pour évoquer ces questions, une table ronde regroupera :
- France Vassaux, Secrétaire Générale de France Invest, présentera les contours de la Loi Pacte,
- Xavier Galliot, Chief Sustainability Officer d'Essilor,
- Marc Guyot, en charge de l'ESG chez LBO France,
- Guillaume Juge, Président & CEO de KAYENTIS.

Contact et information :
Philippe Clerc, chargé de l'animation du club ESG
p.clerc@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 95 56

21 septembre 2018
Catégorie : Etudes

Les robots permettront de créer plus d’emplois qu’ils n’en détruiront

Le Forum Économique Mondial publie cette semaine un rapport sur les implications de la 4ème révolution industrielle en termes de d’emplois. Les auteurs constatent que la frontière entre le travail effectué par des humains et celui effectué par des robots bouge rapidement et de manière quasi-permanente. Les transformations majeures que subit le marché du travail obligent les entreprises, les gouvernements et les salariés à anticiper de manière très proactive le marché du travail de demain. Le rapport prévoit la destruction de nombreux emplois mais anticipe que la création d’emplois sera plus importante. Ainsi, des emplois traditionnels devraient disparaître (secrétariat, comptabilité par exemple) mais de nouveaux rôles devraient émarger (compétences liées à l’abstraction, à l’intelligence émotionnelle ou la gestion de projet par exemple). Bien sûr, certains emplois déjà existants devraient également se développer : analyste de données et data scientist, développeurs informatiques… La destruction créatrice de Schumpeter.

21 septembre 2018
Catégorie : Etudes

10 ans après la chute de Lehman Brothers, les risques financiers existent toujours pour Christine Lagarde

Dans une note de blog, Christine Lagarde, Directrice Générale du Fonds Monétaire International revient sur les dix années écoulées depuis la chute de la banque Lehhman Brothers en septembre 2008. Elle revient sur les dérives du système financier mondial à l’époque et insiste sur l’action forte coordonnée menée par les États, les Banques Centrales et le FMI. Aujourd’hui, l’ancienne ministre de l’économie (2007-2011) constate que « les positions de fonds propres et de liquidités des banques sont beaucoup plus saines. Les entités hors bilan ont été réduites et placées sous l'égide de la réglementation. Les grandes banques doivent observer une réglementation plus stricte et l'effet de levier est maintenant réduit. L'émission de prêts hypothécaires à risque a essentiellement disparu. Une grande partie des produits dérivés hors cote a été transférée à la compensation centrale. » Cependant, elle juge que trop de banques, notamment en Europe reste affaiblie, que de nombreuses activité bancaires restent opaques, et que l’innovation financière vient perturber la stabilité financière mondiale. Christine Lagarde termine en appelant à toujours plus de coopération internationale sur ces sujets.

21 septembre 2018
Catégorie : Etudes

Développer l’industrie du futur en France

L’Institut Montaigne a, en partenariat avec le Boston Consulting Group, travaillé avec les régions, les universités, les grands groupes industriels et les PME et ETI afin de mieux comprendre ce qu’est l’industrie du futur et surtout le rôle que celle-ci pourrait jouer dans la redynamisation de l’industrie française, les conditions de son déploiement et les bénéfices sociaux, environnementaux, économiques que celle-ci pourrait apporter. De ces réflexions découle une proposition centrale, à destination des PME et ETI de notre pays, et nécessitant une collaboration étroite entre pouvoirs publics, industriels et société civile : la mise en place sur notre territoire de centres d’accélération de l’industrie du futur.

21 septembre 2018
Catégorie : Juridique et fiscal

Projet de loi PACTE

L’examen du projet de loi en commission spéciale à l’Assemblée nationale s’est achevé le 15 septembre. Sur les 2059 amendements déposés, 383 ont été adoptés par la commission. Parmi eux, nous attirons votre attention sur les amendements suivants :

-       L’amendement n° 1857 du groupe LaREM (déposé après l’article 21), visant à promouvoir des véhicules de capital investissement en assurance vie, sous la forme d’unités de compte de contrats d’assurance-vie en aménageant la réglementation applicable aux FCPR. Cet aménagement consiste transformer les FCPR en fonds ouverts en prévoyant une poche de liquidité d’au moins  5 % pour faire face aux demandes de rachats par les porteurs et d’élargir les possibilités de financement, dans la poche de 20 % déjà prévue pour les titres cotés, dans des titres de créances émis par des entreprises non cotées au titre du ratio législatif de 50 %.
 
-       Le groupe LaREM a également déposé, après l’article 59, un amendement n°1636 visant à définir une nouvelle modalité de calcul du plafond de 10% du capital social pouvant être alloué à l’attribution d’actions gratuites. Il est proposé de substituer au plafond « en stock » actuellement appliqué (les actions gratuites distribuées durant la vie de la société ne peuvent représenter plus de 10 % de son capital social), un plafond « en flux ». Ainsi, les actions en cours d’acquisition ou de conservation par l’effet de plans précédents ne pourraient représenter plus de 10 % du capital social.
 
-       L’amendement n°1843 du groupe LaREM (article 20) visant à promouvoir le développement des financements solidaires en permettant aux titulaires d’un plan d’épargne retraite d’entreprise de se voir systématiquement proposer une allocation d’actifs investie en partie dans des fonds solidaires au sens de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier.
 
-       L’amendement n°2387 du Gouvernement (article 23), qui amende le code monétaire et financier, afin que les passeports FIA (passeports commercialisation et acteurs) couvrent le Liechtenstein, Islande, Norvège. Cet amendement doit contribuer au renforcement de la compétitivité des fonds français, et plus globalement de l’attractivité de la Place de Paris, en prévoyant l’extension des passeports de commercialisation des fonds français aux pays de l’Espace Economique Européen.
 
-       L’amendement n°1862 du groupe LaREM (après l’article 26), créant en France un cadre juridique permettant aux fonds professionnels spécialisés d’investir dans des crypto-actifs. L’amendement vise à expliciter dans la loi que l’actif dans lequel le fonds professionnel spécialisé́ investit puisse faire l’objet d’un droit de propriété́ fondé sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Cet amendement a été sous-amendé par le sous-amendement n°2383 du Gouvernement précisant que l’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé constitue un mode d’inscription, pour des titres financiers comme pour des « crypto-actifs ».
 
-       L’amendement n°1902 (après l’article 27) d’Amélie de Montchalin (LaREM) visant à rendre éligible au PEA-PME les parts de FCPI.
 
-       L’amendement 2309 (article 28) du rapporteur Jean-Noël Barrot (MoDem), modifiant l’article L. 228‑12 du Code de commerce qui pose la compétence de l’assemblée générale extraordinaire pour décider de l’émission, du rachat et de la conversion des actions de préférence. Il est proposé à ce que le rachat d’actions de préférence soit à l’initiative conjointe de l’émetteur et du détenteur. La société conservera la possibilité de choisir le cas échéant un rachat à son initiative exclusive.
 
-       L’amendement n°2426 (après l’article 61) du Rapporteur général Roland Lescure qui crée le cadre juridique d’un nouvel instrument de détention et de transmission du capital d’une société : le fonds de pérennité économique. Ce fonds de pérennité économique, conformément à la volonté du fondateur, pourra réaliser des activités d’intérêt général ou philanthropiques. Ce fonds s’inspire, en l’adaptant aux spécificités de notre droit (qui connaît déjà les fondations, parfois reconnues d’utilité publique, les fonds de dotation, les fondations d’entreprise), du modèle des fondations actionnaires expérimenté avec succès dans certains pays européens, notamment en Europe du Nord.
 
Le texte sera examiné à partir du 25 septembre en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture.


+ Liens vers les amendements

21 septembre 2018
Catégorie : Juridique et fiscal

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Mercredi 19 septembre, les députés ont adopté en séance publique en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale porté par le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
 
Sur les 306 amendements déposés, 71 ont été adoptés. Nous attirons votre attention sur :
 
-       L’amendement n°206 de la rapporteure Emilie Cariou (LaREM) déposé à l’article 13. Cet article met fin au « verrou de Bercy » (qui correspond au monopole de l’administration fiscale pour déposer des plaintes pour fraude fiscale auprès du parquet) en prévoyant la transmission automatique au procureur de la République d’un certain nombre d’affaires ayant donné lieu à des pénalités administratives. Il est prévu que les affaires ayant donné lieu à une pénalité de 40 % pour manquement délibéré, sur des droits dont le montant est supérieur à 100 000 €, soient transmises au parquet lorsque le contribuable a commis par le passé des manquements ayant donné lieu à des pénalités de 40, 80 ou 100 %.
 
-       L’amendement n°306 du Gouvernement (après article 7 bis) visant à permettre au Gouvernement de transposer par voie d’ordonnance les mesures de nature législative de la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018. Cette directive prévoit que les intermédiaires (avocats, notaires, experts comptables, etc.) qui mettent en place des montages, ou à défaut le contribuable lui-même, devront les déclarer à l’administration fiscale.
 
-       L’amendement n°214 du Gouvernement supprimant l’article 11 bis A introduit lors de l’examen en commission. Cet article prévoyait l’application systématique des dispositions de l’article 209 B du code général des impôts (CGI) aux personnes morales établies en France qui exploitent une entreprise constituée dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du CGI.

21 septembre 2018
Catégorie : Juridique et fiscal

Initial Coin Offering (ICO)

L’AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets d’Initial Coin Offering (ICO) françaises afin de mesurer l’impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l’économie.
Ce questionnaire vise à recueillir des données sur les modalités de l’ICO et leurs investisseurs, sur une base volontaire. Les données recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de présentation de l’écosystème des ICO françaises, et ce de manière agrégée.
Cette enquête contribuera aux réflexions de l’AMF concernant les implications du projet de loi PACTE.

20 septembre 2018
Catégorie : Commissions et clubs

Save the date - Déjeuner-club le 27 novembre - Baromètre Mixité

Club Invest avec Elles : Retour sur une soirée réussie autour de la Chef étoilée Anne-Sophie Pic, lundi 25 juin au Pavillon Gabriel où plus de 150 personnes ont répondu présentes à l’invitation de la Présidente du Club, Alexandra Dupont.

Save the date : Le prochain rendez-vous du Club Invest avec Elles se fera lors du Déjeuner Club le mardi 27 novembre au Pavillon Gabriel autour d’une invitée d’honneur et où seront notamment présentés les résultats de la 8ème Etude sur la mixité dans le capital investissement.

14 septembre 2018
Catégorie : Commissions et clubs

Club Afrique - Réunion Plénière, le 20 septembre chez France Invest

Hervé Schricke, Président du Club Afrique a le plaisir de vous inviter à la Réunion Plénière du Club Afrique, le 20 septembre 18h30 - 20h chez France Invest.


Contact et inscription :

Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78