L’actualité France Invest

17 mai 2019
Catégorie : Etudes

Au premier trimestre 2019, l’emploi salarié privé augmente de 0,3% en France

L’INSEE annonce cette semaine une hausse de 0,3% de l’emploi salarié privé au premier trimestre 2019, soit un rythme de progression identique à celui du trimestre précédent. Sont comptabilisées au total 66 400 créations nettes d’emploi, après +54 000 au quatrième trimestre 2018. Cette croissance est portée à 0,9% sur un an, soit 173 700 créations nettes d’emploi, contre +0,8% au dernier trimestre de l’année 2018. L’INSEE observe une progression solide de l’emploi salarié privé dans la construction (+0,6% au premier trimestre 2019, soit 7 900 créations nettes d’emploi) et plus modérée dans l’industrie (+0,2%, soit +4 900). L’emploi privé poursuit également sa hausse dans les services marchands : il enregistre ainsi une augmentation de 0,4%, après +0,3% au quatrième trimestre 2018, soit 127 500 créations nettes d’emploi sur un an. Il semble enfin que l’emploi intérimaire connaisse un net rebond au premier trimestre 2019, renouant ainsi avec la croissance. Bien qu’inférieur à son niveau du premier trimestre 2018 (−1,5%, soit −11 800), sa progression est évaluée à +1,5% après -1,1% au trimestre précédant (soit 12 100 créations nettes d’emploi après -8 800).

17 mai 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Club LPs - Réunion, le 21 mai

 Le Club LPs organise une réunion le 21 mai à 8h30 chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Rapport annuel de l’AMF 2018

L'AMF vient de publier son rapport annuel sur l'année 2018 autour de 3 thèmes majeurs : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les Initial Coin Offering (ICO ou émissions de jetons) et la finance durable.
Notons dans quelques chiffres clés 2018 :
• 633 sociétés de gestion de portefeuille dont 24 agréées en 2018 ;
• 10 138 fonds à fin 2018 représentant un encours sous gestion de 1 471 milliards d’euros ;
• 420 prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) ;
• 5 150 conseillers en investissements financiers ;
• 57 conseillers en investissements participatifs.
Lors de la présentation du rapport annuel, Robert Ophèle, Président de l'AMF, a souligné différentes actions réalisées par les services. Il a également insisté sur les enjeux européens en citant 4 propositions pour la prochaine mandature : mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers, concrétiser l’ambition en matière de finance durable, revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs et rendre plus efficace l’information des épargnants.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Coopération entre l’AMF et l’Israël Securities Authority pour encourager l’innovation

 L’AMF et le régulateur israélien ont signé le 14 mai un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

Cet accord permettra aux deux régulateurs d’échanger des informations sur les tendances en matière d’innovation et de FinTech sur leurs marchés respectifs. Les deux autorités pourront également aborder ensemble les enjeux réglementaires liés à la Blockchain, aux crypto-actifs, à l’intelligence artificielle ou encore à l’utilisation de la donnée et au développement du conseil automatisé.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF : Consultation publique sur les modifications apportées au RG AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement « Prospectus »

Les dispositions du règlement « Prospectus » (règlement (UE) n° 2017/1129) entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, l’AMF a lancé une consultation publique portant sur les modifications apportées au RG AMF concernant une centaine d’articles.

Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :
• la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;
• la « transposition négative » du Règlement Prospectus ;
• la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens.
La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 14 juin.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF : lettre de l’Observatoire de l’épargne

Dans son numéro du mois de mai, la lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF présente les principaux résultats de la campagne de visites mystère conduite par le régulateur. Cette campagne a permis de constater notamment la mise en œuvre par les conseillers en agences bancaires des nouvelles exigences de la réglementation MIF 2.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF : synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat

En 2018, l’AMF a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d’investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers).

Ces contrôles ont porté sur :
• La conformité des mandats de gestion : objet du mandat, objectifs de gestion, instruments financiers autorisés, information périodique du mandant, retraits et risque de liquidité, durée, modification et résiliation du mandat, conflits d’intérêts, réclamation, médiation et secret professionnel ;
• Les frais dans la gestion sous mandat : politique tarifaire, niveau global des frais, droits d’entrée, frais de transaction, taux de rotation des portefeuilles, identification des conflits d’intérêts, information donnée aux clients sur les coûts et frais.
Dans sa synthèse, l’AMF rappelle les règles applicables et présente les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

ESMA : consultation sur un projet de RTS dans le cadre du règlement ELTIF

L'ESMA vient de publier une consultation sur un projet de RTS visant à déterminer :

• les critères permettant d'établir les circonstances dans lesquelles l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à des fins de couverture;
• les circonstances dans lesquelles la durée de vie d'un ELTIF est considérée comme suffisamment longue;
• les critères à utiliser pour certains éléments du calendrier détaillé pour la cession ordonnée des actifs ELTIF;
• la divulgation des coûts; et
• les facilités offertes aux investisseurs particuliers.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 juin.

17 mai 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AFA : nouveau site internet

L’Agence française anti-corruption (AFA) a mis en ligne son nouveau site internet. Il comporte notamment de nouvelles rubriques, dont une dédiée à la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un test en ligne en 3 minutes afin d’évaluer son niveau de connaissance sur l’anticorruption, mais également de nouveaux contenus, dont le guide des sanctions de la Commission des sanctions et leur suivi, la peine de programme de mise en conformité, les suites de l’avertissement adressé par l’AFA à l’issue d’un contrôle, ou encore les opérations de contrôle de l’exécution des mesures judiciaires.
Les prochains projets de guides de l’AFA qui seront soumis à consultation porteront notamment sur les cadeaux et invitations, la gestion des conflits d’intérêts et la protection des données personnelles.

17 mai 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Club Compliance - Atelier, le 6 juin

Un Atelier Compliance aura lieu le mercredi 6 juin 2019 à 18h, dans les locaux de France Invest. L'Agence Française Anticorruption présentera à cette occasion, les derniers guides publiés par l'Agence Française Anticorruption (vérifications anti-corruption dans le cadre des fusions-acquisitions et fonction conformité).