L’actualité France Invest

15 mars 2019
Catégorie : Etudes

Quelles sont les pratiques et compétences mobilisées par les LPs ?

Dans une récente enquête, eFront examine les pratiques et compétences clés des limited partners. Au travers des réponses de 179 LPs internationaux, cette étude vise également à proposer des éléments de réponse quant aux possibles axes d’amélioration de la performance. Il apparait ainsi que la majorité des répondants se reconnaissent compétents pour déterminer une allocation efficiente. Cette compétence suscite par ailleurs la plus faible divergence d’opinions entre LPs, la part des investisseurs déclarant suivre passivement leurs pairs atteignant tout juste les 8%. La mesure de la performance se présente également comme une compétence essentielle des interrogés, 39% d’entre eux reportant recourir à une méthode avancée permettant la comparaison avec d’autres classes d’actifs. Les pratiques de reporting semblent quant à elles varier significativement entre limited partners. Si 45% des répondants utilisent passivement l’information fournie par les GPs, seuls 17% déclarent utiliser des plateformes permettant de collecter et croiser l’information. Enfin, il s’avère que les pratiques relatives à la construction du portefeuille pourraient être améliorées selon les interrogés, 26% d’entre eux explorant de nouvelles méthodes en vue d’accroitre la performance.

15 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Action Régionale - Réunion, le 19 mars

Réunion de la Commission le 19 mars à 14h chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

15 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Financement de l'Industrie - Réunion, le 20 mars

Réunion de la Commission le 20 mars à 8h30 chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Révision du cadre réglementaire de « Solvabilité 2 »

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles visant à favoriser l’investissement de long terme des assureurs dans les entreprises européennes en modifiant les actes délégués de la directive Solvabilité II.
Parmi les principales mesures adoptées, l’introduction d’une nouvelle catégorie “long-term equity exposures”. Les expositions qui respectent un ensemble de critères spécifiques (par exemple, sur la durée moyenne de détention et sur l’emplacement de l’investissement) seront soumises à une charge du risque beaucoup plus faible, de 22% (contre 39% à ce jour). Ces critères devraient être appliqués au niveau du fonds.

Les nouvelles règles adoptées par la Commission européenne visent également à :
-    Simplifier le calcul des exigences de fonds propres,
-    Aligner les législations prudentielles des banques et assurances,
-    Mettre à jour les principes et paramètres standards afin de mieux refléter les développements en matière de gestion des risques et les données les plus récentes.
Le Parlement européen et le Conseil ont trois mois pour examiner les propositions d’amendements de la Commission.


Communiqué de presse de la Commission Européenne
Communiqué de presse du Ministère de l'économie et des finances

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

ESMA - Rapport statistique sur les FIA de l’UE

Selon une étude de l’ESMA, le secteur des FIA, mesuré par la valeur net de l’actif, s’élevait à 4 900 Mds d'euros en 2017, soit près d'un tiers de l'industrie totale des fonds de l'UE. LESMA se fonde sur les données collectées de 26 378 FIA, soit 80% du marché.

En 2017, les fonds de fonds représentaient 16% du secteur, suivis des fonds immobiliers (11%), des hedge funds (5%) et des fonds de capital-investissement (4%). Les autres FIA représentent près des deux tiers du secteur (63%), ce qui met en évidence les problèmes de classification potentiels. La plupart des FIA sont commercialisés auprès d’investisseurs professionnels (81%, la clientèle retail représentant quant à elle seulement 19%).

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

PRIIPs - Amendement proposé par les ESAs

Les autorités européennes de surveillance (ESAs) ont présenté à la Commission européenne un projet de norme technique réglementaire (RTS) visant à modifier le règlement délégué concernant les règles relatives au DIC PRIIP.

Ce projet de texte vise à clarifier l'application du Document d’information clé (DIC) aux fonds d'investissement lorsque ceux-ci sont proposés en tant qu'options d'investissement sous-jacentes à un PRIIP («produits à options multiples»). Il fait suite à une récente décision des co-législateurs européens de différer de deux ans l'application du KID à ces fonds d'investissement (passage de 2019 à 2022).

Ce projet de RTS devra être approuvé par la Commission européenne, suivi d'une période d’examen par le Parlement européen et le Conseil.

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

UE - Mise à jour de la liste noire des pays non coopératifs

Une mise à jour de la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives a été publiée. Elle comprend 15 pays comme suit : Guam, les îles Vierges des américaines, Samoa, Samoa américaines, Trinité-et-Tobago, Barbades, Aruba, Belize, Bermudes, Dominique, Fidji, les îles Marshall, Oman, Emirats arabes unis, Vanuatu.

Consulter la liste

Communiqué de presse

 

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

UE - Rapport de la Commission européenne sur les investissements directs étrangers

Il s’agit du premier rapport de la Commission européenne donnant une vue d’ensemble de la situation des IDE au sein de l’Union européenne.
L’augmentation continue de la participation de sociétés étrangères dans des secteurs clés de l'UE se confirme ainsi que l’augmentation des investissements des économies émergentes, telles que la Chine. Le rapport illustre la nécessité d'une mise en œuvre efficace du nouveau Règlement européen de filtrage des IDE au sein de l'UE. Parmi les principaux enseignements :
-    La participation étrangère dans les entreprises de l'UE a augmenté au cours des dix dernières années,
-    Les investissements des entreprises d’État ont augmenté rapidement au cours des dernières années,
-    La participation étrangère est élevée dans certains secteurs clés tels que le raffinage du pétrole, les produits pharmaceutiques, les produits électroniques et optiques et le matériel électrique,
-    Il y a eu une augmentation des investissements des économies émergentes dans les secteurs de la construction aéronautique et de  la fabrication de machines spécialisées (Chine), ainsi que pour les produits pharmaceutiques (Inde),
-    Les "investisseurs offshore" contrôlent 11% des entreprises européennes à capitaux étrangers et 4% de tous les actifs à capitaux étrangers dans l'UE. Leur présence grandit.

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF - Guide du suivi des OPC

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.

15 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent" et notion d’entreprises innovantes

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a introduit une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", d'une durée maximale de quatre ans à l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
L’une des conditions de délivrance de cette carte est octroyée à l’étranger, dès sa première admission au séjour, à un étranger qui soit exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit est recruté dans une entreprise définie à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts ou dans une entreprise innovante reconnue par un organisme public suivant des critères définis par décret et dont la liste est publiée par le Gouvernement pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ou avec le développement économique, social, international et environnemental de ce projet.

L’arrêté du 28 février 2019 fixe la liste des personnes morales et des fonds d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes et dont les titres ne sont pas cotés, permettant de qualifier une entreprise innovante pour l'application en vue de la délivrance de cette carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent".