L’actualité France Invest

18 janvier 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF - Exigences d’adéquation de la directive MIFID 2

La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d’investissement pour vérifier les exigences d’adéquation dans le cadre de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la position AMF DOC-2012-13 intégrant les orientations de l’ESMA prises sous MIF I.

18 janvier 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF - Lettre épargne info service n°11

Figurent en une de cette lettre épargne info service de l’AMF les scénarios de performance présentés dans le Document d’informations clés ainsi qu’un décryptage des placements dans les « crypto-monnaies ».

11 janvier 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Financement de l’Industrie - Réunion petit-déjeuner, le 16 janvier

Commission Financement de l’Industrie : réunion petit-déjeuner le mercredi 16 janvier à 8h30 chez France Invest en préparation du Forum « Rencontres du financement et de l’Industrie » le 19 Mars 2019.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

11 janvier 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Action Régionale - Réunion de travail, 16 janvier

La Commission Action Régionale organise une réunion de travail le mercredi 16 janvier de 9h30 à 13h chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

11 janvier 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Impact - Réunion de travail, le 17 janvier

La Commission Impact organise une réunion de travail le jeudi 17 janvier de 9h30 à 11h chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

11 janvier 2019
Catégorie : Etudes

Perspectives et préférences des investisseurs institutionnels

Pitchbook publie les résultats d’une enquête conduite auprès de plus de 50 investisseurs institutionnels mondiaux. Sont étudiés le positionnement des souscripteurs pour les années à venir mais aussi les facteurs de sélection des gérants de fonds. Il apparait que l’allocation en actifs alternatifs et privés – en forte croissance ces dernières années – continuerait son ascension. Les LPs prévoient ainsi d’augmenter la part de leur portefeuille allouée aux actifs privés, qui passerait de 30.9% à 32.5%, en moyenne, sur les 24 prochains mois. Une révision à la baisse des prévisions de rendement moyen pour les fonds de capital-innovation, capital-développement et capital-transmission est quant à elle observée pour plus de 30% des investisseurs institutionnels. L’étude dresse enfin le classement par ordre d’importance des critères de sélection des sociétés de gestion. Etonnamment, les performances passées ne figurent pas sur la liste des priorités et n’apparaissent qu’en milieu de classement. Les répondants déclarent accorder une importance considérable aux relations existantes avec les gestionnaires, plaçant ainsi les liens personnels comme un facteur qualitatif déterminant de leur choix d’investissement. La problématique des coûts demeure cependant la préoccupation majeure des investisseurs, les frais de gestion et de performance s’érigeant en tête du classement.

11 janvier 2019
Catégorie : Etudes

Les avantages liés à la relation bancaire dépendent de la capacité des PME à diversifier leurs sources de financement

Une récente étude menée par la Banque de France s’intéresse à la relation bancaire et au coût de financement des PME au cours du cycle économique. En s’appuyant sur un échantillon de relations banque-entreprise regroupant 11 278 PME françaises sur la période 2006-2015, il est démontré que les prêteurs relationnels modulent les taux d’intérêt appliqués selon la position dans le cycle. Des taux plus élevés sont pratiqués en période de croissance tandis que des taux plus faibles sont associés aux périodes de crise. Il apparait cependant que les bénéfices de la relation bancaire sur le coût du crédit d’une PME dépendent de sa capacité à diversifier ses emprunts. Ainsi, une entreprise monobancaire risquée se verra systématiquement attribuer un taux d’intérêt plus élevé, indépendamment de sa position dans le cycle. L’accès au financement alternatif ainsi que la concurrence bancaire locale peuvent néanmoins contribuer à protéger les PME des prêteurs relationnels opportunistes. L’étude précise enfin que les avantages liés à la relation bancaire se limitent aux prêts à long terme et aux banques de petite taille bien capitalisées et non orientées vers les activités de trading.

11 janvier 2019
Catégorie : Etudes

Quelle contribution de la politique monétaire à la croissance économique ?

L’OFCE-Sciences Po publie un article évaluant la contribution de la politique monétaire des banques centrales à l’activité économique aux États-Unis, au Royaume-Uni ainsi qu’en zone euro. Si l’effet significatif de la politique monétaire sur le PIB est confirmé, il apparait cependant que son impact est hétérogène selon la zone considérée. Ainsi, on observe un effet de la politique monétaire plus important en zone euro qu’aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. À l’intérieur de la zone euro, la distinction est également faite entre, d’une part l’Allemagne et la France où l’effet est plus faible, et de l’autre l’Espagne et l’Italie qui bénéficient d’un effet plus conséquent. Si la mise en œuvre de mesures non conventionnelles et d’un taux d’intérêt proche de 0% ont permis d’amortir le choc de la crise financière de 2008, il semblerait que le soutien des banques centrales soit amené à s’atténuer prochainement. Ainsi, le retour à une politique monétaire normalisée aux Etats-Unis et en zone euro impacterait négativement la croissance des six pays à l’horizon 2020.

11 janvier 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Loi de finances pour 2019

La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre.

Dans une décision n°2018-777 DC du 28 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé la majeure partie des dispositions du projet de loi de finances pour 2019 conforme à la Constitution. Les dispositions concernant le revenu de solidarité active en Guyane ainsi que plusieurs mesures visant à revaloriser certaines prestations sociales pour 2020 ont été déclarées non conformes. D’autres mesures ne concernant pas la profession ont été censurées en raison de leur nature de cavaliers budgétaires ou n’ayant pas respectées la règle dite de « l’entonnoir » (ajout d’une disposition lors d’un examen au Parlement en nouvelle lecture et sans lien avec le texte).

11 janvier 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2018. Ce texte prévoit :

  • l’anticipation au 1er janvier 2019 de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et l’exonération d’impôt sur le revenu pour ces heures supplémentaires,
  • la suppression de la hausse de 1,7 point de CSG pour certains retraités,
  • la possibilité donnée aux employeurs de verser, d’ici le 31 mars 2019, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime sans aucune charge sociale pour l’employeur et aucun impôt sur le revenu pour le bénéficiaire, dans la limite de 1000 euros.