L’actualité France Invest

14 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Commission Impact - Table ronde impact investing, le 11 avril

La Commission Impact a le plaisir de vous convier à une matinée d'échanges sur le thème de l'impact investing au service du développement international, le 11 avril à l'Agence Française de développement.

> Programme

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

08 mars 2019
Catégorie : Etudes

Ralentissement attendu de l’investissement en 2019 pour les TPE et PME

Bpifrance et Rexecode dévoilent les résultats de la quatrième édition de leur baromètre trimestriel, dédié à la Trésorerie, l’Investissement et la Croissance des TPE et PME. Si les conditions d’accès au crédit des PME demeurent aisées, ces dernières font état d’une dégradation de leur trésorerie sur les trois derniers mois et n’anticipent pas d’amélioration à court terme. Après deux années très dynamiques, l’investissement ralentirait en 2019. Ainsi, au premier trimestre 2019 la proportion de chefs d’entreprise souhaitant investir, bien que relativement élevée, baisse de 6 points sur un an et atteint 59%. L’étude souligne que ce sont les besoins de renouvellement et/ou de modernisation des équipements qui constituent la principale destination de ces dépenses (respectivement cités par 80% et 65% des répondants), bien avant l’extension des capacités de production ou l’introduction de nouveaux produits ou services (respectivement 36% et 39%). Les difficultés de recrutement demeurent quant à elles le principal frein à la croissance, citées par 52% des entreprises interrogées. La concurrence, plus pesante qu’au trimestre précédent (45% après 43%), arrive en seconde position. Un focus est enfin consacré à la relation des chefs d’entreprise avec leur banque. 84% d’entre eux se déclarent globalement satisfaits, dont 16% très satisfaits. Si la disponibilité du conseiller est de loin la principale source de satisfaction des entreprises (50% des réponses), les frais bancaires trop élevés ou peu transparents sont le premier motif d’insatisfaction, cités à 58%. Pour l’ensemble des interrogés, les principaux axes d’amélioration sont la baisse des tarifs des produits et services proposés ainsi que qu’une meilleure qualité du suivi de l’entreprise.

08 mars 2019
Catégorie : Etudes

Quels sont les risques associés à la montée de l’endettement des entreprises ?

Face à l’accroissement spectaculaire du recours à l’emprunt obligataire des sociétés non financières, l’OCDE alerte contre la montée des risques sur le marché de la dette des entreprises. À fin 2018, l’encours mondial d’obligations émises par les sociétés non financières atteint ainsi un niveau record proche de 13 000 milliards de dollars, soit deux fois plus qu’en 2008 en termes réels. Si le niveau annuel moyen des émissions mondiales d’obligations de sociétés culmine à 1 700 milliards de dollars entre 2008 et 2018, il n’était que de 864 milliards de dollars au cours des années précédant la crise. Après examen des risques associés au développement rapide du marché de la dette des entreprises, l’OCDE précise que ces derniers ont beaucoup évolué depuis la crise. Est notamment observée une forte augmentation de la part des obligations de catégorie investissement de la qualité la plus faible, s’établissant au pic historique de 54%. Cette dégradation de la qualité des obligations, combinée à la diminution des droits des détenteurs d’obligations pourrait amplifier les effets négatifs d’éventuelles tensions sur les marchés. Il apparait également qu’en cas de ralentissement de l’activité, les sociétés très endettées rencontreraient des difficultés à honorer leurs échéances, entrainant alors une baisse des investissements et une hausse des défaillances d’entreprises, ce qui pourrait accroitre les effets du retournement conjoncturel.

08 mars 2019
Catégorie : Etudes

Les IDE en France visent à la fois les entreprises à fort potentiel et à situation dégradée

La Banque de France publie une étude sur les investissements directs étrangers (IDE) en France. Il s’avère que depuis 2015, les entreprises françaises connaissent un regain d’attractivité significatif. Ainsi, en cumul sur la période de 2015 à 2017, les IDE en France s’élèvent à près de 120 milliards d’euros, soit trois fois plus qu’au cours des trois années précédentes. L’industrie et les activités immobilières sont les principaux secteurs économiques ciblés par les IDE : ils  concentrent à eux seuls plus de la moitié des stocks et des flux de 2015 à 2017. À noter que la construction tire son épingle du jeu et comptabilise près d’un cinquième des IDE sur la période alors qu’elle ne représente que 3% des stocks. L’étude révèle également que les investissements étrangers visent généralement des entreprises efficaces. Pour exemple, la valeur ajoutée produite par les PME faisant l’objet d’IDE est trois fois supérieure à celle de l’ensemble des PME, pour deux fois plus de salariés. Si les entreprises investies sont en moyenne plus grandes et plus efficaces que les autres, les IDE  s’orientent également vers des entreprises moins florissantes. Les résultats montrent ainsi que les investisseurs non-résidents acquièrent également des entreprises dont le bilan a régressé et qui pourraient présenter de meilleures performances à l’avenir. 34% des entreprises investies affichent une progression de leur total de bilan supérieure à 55% en trois ans, contre seulement 20% des entreprises non investies.

08 mars 2019
Catégorie : Etudes

Commerce électronique en France : une utilisation inégale selon la taille des sociétés

Dans une récente publication, l’INSEE s’intéresse à l’usage du commerce électronique au sein des sociétés implantées en France. Les résultats révèlent une utilisation très inégale de ce type d’échanges selon la taille de l’entreprise. Ainsi en 2017, 50% des sociétés de 250 personnes ou plus ont recours aux ventes dématérialisées contre seulement 15% des sociétés dont l’effectif est compris entre 10 et 49 personnes. Le commerce électronique gagne globalement en importance dans l’activité des sociétés implantées en France : il représente 22% de leur chiffre d’affaire total en 2017 contre 17% en 2015, soit une hausse de 5 points. Cette proportion est toutefois portée à 8% pour les sociétés de petite taille (10 à 49 personnes) et 30% pour les plus grandes (250 personnes et plus). Il apparait également que les échanges de données informatisés (EDI), spécifiques au commerce entre sociétés, représentent les deux tiers des ventes dématérialisées tandis que les ventes web – regroupant les ventes BtoB et BtoC –  composent le tiers restant. L’étude souligne enfin que les modalités de vente sur le web dépendent elles aussi de la taille des sociétés. Plus une société est grande et plus les ventes en ligne se font sur son propre site web : 70% des sociétés de 50 personnes ou plus utilisent uniquement ce mode de vente dématérialisé contre 58% des sociétés de 10 à 49 personnes. Le recours aux places de marché est quant à lui privilégié par les sociétés de petite taille: 15% d’entre elles empruntent exclusivement ce canal contre 9% des sociétés de 250 personnes ou plus.

08 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

Club LPs - Réunion, le 13 mars

Le Club LPs se réunit le 13 mars à 8h30 chez France Invest.

Contact et inscription :
Gérard Richer, chargé de l'animation des commissions
g.richer@franceinvest.eu
Tél.: 01 47 20 85 78

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Projet de loi PACTE

Les députés poursuivent l’examen en commission spéciale des amendements sur le projet de loi PACTE jusqu’à hier. Parmi les amendements adoptés, nous attirons votre attention sur :

A l’article 59 relatif au partage de la valeur :

-    Amendement n°1112 de la Rapporteure Coralie Dubost qui modifie les conditions dans lesquelles un partage de la plus-value peut intervenir. Il porte le montant maximal des sommes pouvant être versées aux salariés à 30 % du PASS (au lieu de 8%) et il précise que ces sommes pourront être versées sur le plan d’épargne d’entreprise et bénéficier du régime social et fiscal des versements employeurs. Cette enveloppe serait autonome du plafond prévu pour les autres abondements de l’employeur.
Cet amendement reprend une proposition portée par France Invest.
 

A l’article 57, actionnariat salarié dans les entreprises privées :

-    Amendement n°485 qui supprime l’obligation de mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) lors de la conclusion d’un accord d’intéressement.

-    Amendement n°479 de la Rapporteure Dubost qui supprime l’obligation pour l’entreprise de proposer un plan d’épargne d’entreprise (PEE) pour pouvoir proposer un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
 

A l’article 55 et 55 ter, investissements étrangers en France :

-    Amendement n°984 du Gouvernement qui supprime des secteurs (sécurité économique, énergétique et alimentaire) ajoutés au Sénat à l’article L. 151-3 du CMF  devant faire l’objet d’une procédure d’autorisation préalable. L’énumération au niveau législatif de seulement trois secteurs parmi la vingtaine, tout aussi sensibles, listés par le décret, n’est pas justifiée, et porte atteinte à la lisibilité de la réglementation.

-    Amendement n°842 de députés LaREM rétablissant la délégation parlementaire à la sécurité économique, créée en première lecture à l’Assemblée nationale, et supprimée par le Sénat. Ses membres ne seraient pas habilités à connaître d’informations relevant du secret de la défense nationale. Des conditions sont fixées pour garantir l’anonymat des personnes physiques ou morales concernées par les procédures d’autorisation.
La délégation aura pour mission de contrôler l’action du Gouvernement mais n’aura vocation ni à connaître des cas individuels ni à intervenir dans les procédures d’autorisation des investissements étrangers en France.


A l’article 20 relatif à la réforme de l’épargne retraite :

-    Amendements n°996 et n°1017 du Gouvernement prévoyant trois améliorations de la réforme de l’épargne retraite :
•    Permettre aux entreprises qui le souhaitent de proposer un plan d’épargne retraite unique regroupant les caractéristiques des différents produits d’épargne retraite. Ce plan pourra ainsi recevoir toutes les sources de versement mentionnées à l’article L. 224 2 du CMF, couvrir tous les salariés de l’entreprise et réserver certains versements obligatoires à certaines catégories objectives de salariés,
•    Assouplir les règles d’investissement applicables aux FCPE  afin de permettre la création de FCPE spécialisés dans certaines classes d’actifs,
•    Prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans la qualification des profils de gestion pilotée.
 

A l’article 21 relatif au renforcement de la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie :

-    Amendement n°1056 de Jean-Noël Barrot visant à favoriser, à l’occasion de la création des nouveaux plans d’épargne retraite prévus par l’article 20, les transferts de l’assurance-vie vers ces nouveaux plans. Le dispositif proposé consiste à ajouter une nouvelle exonération d'un montant égal à l'abattement annuel prévu sur l’imposition des plus-values lors d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans, à condition que ces sommes soient reversées sur un plan d’épargne retraite et que le titulaire soit à plus de 5 ans de son départ à la retraite. Les sommes ainsi versées sur le plan d’épargne retraite bénéficieront du régime fiscal de ce plan (qui sera fixé par ordonnances) et pourront notamment être déduites de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite de plafonds de déductibilité.

-    Amendement n°1058 de Jean-Noël Barrot renforçant les exigences de publicité des rendements de tous les contrats proposés par chaque assureur, informations qui seront désormais plus accessibles aux épargnants, et surtout à la presse professionnelle, qui pourra s’emparer facilement de ces informations pour développer des comparateurs de performances, et ainsi accroître la pression concurrentielle sur les professionnels du secteur.


A l’article 26 bis A sur les prestataires de services d’actifs numériques :

-    Amendement n°976 du Gouvernement précisant l’étendue du contrôle a priori au moment de l’enregistrement obligatoire, en revenant sur la notion de bénéficiaires effectifs dont la définition au sens de l’article L. 561 2 2 du CMF renvoyait aux clients ou actionnaires des clients, personnes non connues avant le début de l’activité, et non aux actionnaires des prestataires de services sur actifs numériques, pour lesquelles un contrôle préalable apparaît nécessaire. Cet amendement précise que la mise en place des procédures relatives à la LAB-FT est contrôlée au moment de l’enregistrement.

-    Amendement n°998 du Gouvernement donnant l’autorisation à l’AMF de demander aux prestataires de services d’actifs numériques toute information ou tout document permettant de vérifier dans la durée que les conditions d’enregistrement obligatoire sont remplies.
 

A l’article 28 relatif à l’émission d’actions de référence :

-    Amendement n°1053 de Jean-Noël Barrot visant à ajuster le nouveau régime des actions de préférence. Le relèvement du seuil d’actions de préférence sans droits de vote de 50 à 75 % du capital social, opéré par le Sénat, est supprimé. La possibilité, conférée par le Sénat, au conseil d’administration ou au directoire de décider le versement de dividendes spécifiques pour les détenteurs d’actions de préférence est également supprimée. Enfin, l’amendement prévoit la possibilité de rachat des actions de préférence à l’initiative du détenteur dans les seules sociétés non cotées afin de stimuler et diversifier au maximum leurs sources de financement.
 

Article 61, intérêt social de l’entreprise :

-    Amendement n°650 de la Rapporteure Dubost rétablissant l’article relatif à l’intérêt social de l’entreprise qui avait été supprimé lors de l’examen au Sénat.
 

A l’article 61 septies, société à mission :

-    Amendement n°1061 de la Rapporteure Dubost qui précise le dispositif de société à mission :

o    il rétablit certaines dispositions qui permettent d’encadrer suffisamment ce statut (création d’un organe social distinct, modalités de contrôles de la mission, seuil de référent de mission pour les TPE), et qui avait été supprimées par le Sénat ;
o    il conserve certains apports pertinents du Sénat (extension du statut aux mutuelles et unions de mutuelles, précision de la rédaction des statuts et de la qualité de la mission) ;
o     il propose des améliorations rédactionnelles permettant d’assouplir la gouvernance des SAM.
 

Article 71, ratifications d’ordonnances :

-    Amendement n°955 de la Rapporteur Dubost clarifiant l’assise législative des dispositions réglementaires encadrant l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation des OPCVM et des FIA constitués sur le fondement d’un droit étranger ayant fait l’objet d’une notification à l’AMF en vue de leur commercialisation en France.


La nouvelle lecture du projet de texte par l’Assemblée nationale se poursuivra en séance plénière à compter du mercredi 13 mars jusqu’au 15 mars inclus.

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été présenté en Conseil des ministres le 6 mars. Ce texte de deux articles vise, d’une part, à instaurer une taxe française sur le numérique (article 1) et, d’autre part, à maintenir pour 2019 un taux d’impôt des sociétés à 33,33% pour les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d’euros, tout en maintenant le taux de 28% pour la part de bénéfice inférieure ou égale à 500.000 euros.

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

ESMA - L'incertitude politique face au ralentissement de la croissance pèse sur le climat des marchés

Dans son dernier rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités (TRV Report), l’ESMA indique que les marchés financiers de l’UE sont de plus en plus nerveux ce qui se traduit par une volatilité croissante. L'incertitude liée au Brexit, à l'affaiblissement des perspectives de croissance, aux tensions sur le commerce mondial et à la réduction des mesures de stimulation de la politique monétaire mondiale ont contribué à ce que le risque de marché demeure très élevé.

L’ESMA souligne l’hétérogénéité du marché des FIA destinés aux investisseurs retails. La taille des FIA destinés aux investisseurs de détail représentant 18% du marché des FIA en termes de valeur liquidative en 2017. Selon l’ESMA, les données ne suggèrent aucun signe significatif de déséquilibre de liquidité pour les FIA détenus exclusivement par la clientèle retail 2017.

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Brexit - Discours de Robert Ophèle, "La régulation financière à l’épreuve du Brexit"

Ce discours du président de l’AMF a été prononcé à l’occasion du club finance HEC Paris le 20 février. Concernant la gestion d’actif, Robert Ophèle rappelle qu’une fois le Brexit effectif, tous les fonds britanniques actuels (FIA et OPCVM) deviendront des FIA de pays tiers. Sans migration vers les pays de l’UE 27, ces fonds ne pourront y être commercialisés que :
-    via un régime national de placement privé (RNPP, régime français relativement restrictif prévu au RG AMF) et avec un accord de coopération entre l’autorité nationale et la FCA ;
-    via une reverse sollicitation ;
-    en obtenant le passeport FIA pour les pays tiers qui ouvre la commercialisation aux investisseurs professionnels. Cette procédure n’a encore jamais été mise en œuvre.
Le discours complet du président de l’AMF est disponible ici.