L’actualité France Invest

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Investissements directs étrangers - Le Conseil de l’Union européenne approuve le Règlement IDE

Le 5 mars, le Conseil de l’UE a approuvé la proposition de Règlement IDE adoptée par le Parlement européen le 14 février dernier. Ce texte établit un cadre pour le filtrage, par les États membres, des IDE dans l'Union européenne pour des motifs de sécurité ou d'ordre public ainsi qu’un dispositif de coopération entre les États membres et entre les États membres et la Commission concernant les IDE susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public. Dans ce contexte, la Commission pourrait émettre des avis sur ces investissements.

Cette nouvelle législation devrait désormais entrer en vigueur dans les semaines à venir, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres et la Commission disposeront ensuite de 18 mois pour mettre en place les dispositions nécessaires à l'application de ce nouveau mécanisme de filtrage des IDE.

08 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

UE - Accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres sur le Règlement « Disclosures »

Le 7 mars, le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont trouvé un accord sur le Règlement « Disclosures » qui vise à définir des obligations d’information des gérants et des investisseurs sur la prise en compte des facteurs ESG. Le règlement définit comment les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers doivent intégrer les risques et opportunités ESG dans leurs processus, dans le cadre de leur devoir d'agir dans le meilleur intérêt des clients. Il établit également des règles uniformes sur la manière dont ces acteurs devraient informer les investisseurs de leur conformité avec l'intégration des risques et opportunités ESG. Il s'attaque aux asymétries d'informations sur les questions de développement durable entre les investisseurs finaux et les acteurs des marchés financiers ou les conseillers financiers. Ce texte renforce la transparence pour les stratégies présentées comme « durables ».

01 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Projet de loi PACTE

 Après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi Pacte sera discuté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Les premiers travaux de la commission spéciale commenceront à compter du 5 mars 2019. Le projet de texte devrait être discuté en séance plénière à compter du 13 mars.

01 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF : Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

 L'arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent notamment à déterminer les modalités de fonctionnement des organismes de financement spécialisé et à préciser les conditions d’octroi de prêt par les organismes financement et à aligner les dispositions relatives à la langue des documents d’information entre les OPCVM et FIA étrangers commercialisés en France et les OPCVM et FIA français.

01 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

Règlement Benchmarks : accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres

 Le Règlement Benchmarks vise à développer des standards minimums pour deux types d’indices bas carbones et imposer des obligations de transparence pour tous les indices ESG. Il créé deux labels volontaires pour des indices bas carbone.

Le Comité des représentants permanents (COREPER) et le Parlement européen devront adopter formellement les nouvelles règles avant leur entrée en vigueur.

01 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF : discours de Robert Ophèle "Innovation and regulation: The french approach to cryptos"

Lors d’un discours prononcé à l’occasion de la 3ème conférence annuelle des Fintech, le Président de l'AMF a livré l’approche du régulateur français sur l’encadrement des cryptos-actifs, les enseignements des deux dernières années et les perspectives sur le sujet entre innovation et régulation.

01 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

La Commission ESG

La Commission ESG de France Invest intensifie ses actions pour épouser les évolutions en matière de Finance Durable et pour développer l’IC20 qui compte aujourd’hui 25 signataires.

L’Initiative IC20 rassemble toujours plus d’acteurs français du Capital Investissement et « embarque » tous les métiers de la profession, les GPs comme les LPs dans la reconnaissance et la prise en compte de l’enjeu Climatique dans notre métier. L’objectif : Contribuer effectivement à la réduction des émissions de CO2 et à la transition énergétique et bas carbone. Comment ? En partageant les méthodologies et les engagements avec tous les acteurs du secteur du Capital Investissement désirant s’impliquer dans la lutte contre le changement climatique. Une formation « Climat » est proposée et vient compléter le catalogue de formation de l’Académie France Invest.

 

01 mars 2019
Catégorie : Commissions et clubs

La Commission Climat

La Commission Climat

Carton plein avec une centaine de participants pour la Commission Climat qui présentait sa soirée annuelle chez EY, le 20 février

Un programme riche avec la présentation par GreenUnivers et EY du Baromètre des levées de fonds Cleantech en 2018 et les perspectives 2019 au niveau international par Jules Besnainou ( Director Cleantech Group Londres) et le point de vue de Bruxelles par Guillaume Gillet (Directeur des affaires européennes – Inno Energie). Après la remise des Prix Climat EY-France Invest pour le Meilleur premier tour, la Meilleure collaboration industrielle et la Meilleure sortie, un cocktail de networking venait clôturer la soirée annuelle.

01 mars 2019
Catégorie : Etudes

La digitalisation de l’expérience client, priorité des ETI en 2018

EY et Apax Partners dévoilent les résultats du troisième baromètre annuel de la maturité digitale des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il s’avère que la transformation digitale des ETI se poursuit : 89% des dirigeants estiment ainsi que le digital impactera leur modèle économique au cours des prochaines années, soit 6 points de plus qu’en 2017. De plus, 61% des entreprises interrogées déclarent être dans une phase de déploiement de leur stratégie digitale tandis que 8% considèrent avoir atteint un stade de pleine maturité. La transformation digitale s’accélère donc mais est encore loin d’être achevée, 82% des ETI ayant l’intention de poursuivre leurs investissements dans le digital au cours des douze prochains mois. L’expérience client semble être plus particulièrement en tête des projets d’investissements cités par les dirigeants, le numérique offrant aux entreprises une large gamme de solutions digitales pour contacter les clients et anticiper leurs besoins. Ainsi, 57% des interrogés souhaitent investir dans l’amélioration de l’expérience client, la collecte et l’analyse des données. Bien que l’optimisation de la relation client soit la priorité des ETI en 2018, il s’avère que cette dernière demeure parcellaire et limitée à quelques initiatives : en moyenne seules 28% des ETI construisent leur offre en faisant participer leurs clients. Enfin, des progrès restent à faire concernant l’analyse des données collectées : 64% des répondants ont une base de données clients unifiée mais n’ont mis en place aucune démarche d’analyse pour exploiter les données collectées.

01 mars 2019
Catégorie : Etudes

89% des GPs anticipent une correction du marché dans les deux ans à venir

BDO publie les résultats de la dixième édition de son enquête annuelle Private Equity conduite auprès de 76 GPs de sociétés de gestion américaines et internationales. Les interrogés s’entendent sur leur prévision conjoncturelle et se préparent à une correction de marché. Ainsi, 89% des interrogés anticipent un retournement de conjoncture dans les deux ans à venir et près du quart d’entre eux pensent qu’il devrait survenir dans les six à douze prochains mois. Seuls 11% des répondants prévoient ce retournement de marché dans trois ans ou plus. L’enquête s’intéresse également aux moyens déployés par les GPs pour se préparer en conséquence. 70% d’entre eux se disent plus sélectifs dans leurs choix d’investissement tandis que 14% des interrogés déclarent détenir leurs participations en portefeuille sur de plus longues périodes. Pour 8% d’entre eux, il s’agit d’opérer à des désinvestissements ou encore de revoir à la baisse les multiples attendus à la sortie.