L’actualité France Invest

22 mars 2019
Catégorie : Etudes

Etats-Unis et Chine : les deux principaux partenaires commerciaux de l’UE en 2018

Selon un récent communiqué d’Eurostat, les Etats-Unis (674 milliards d’euros) et la Chine (605 milliards d’euro) s’imposent comme les principaux partenaires commerciaux de l’Union Européenne en 2018. Ils représentent respectivement 17,1% et 15,4% du total du commerce de biens extra-UE, se plaçant loin devant  la Suisse (6,7%), la Russie (6,4%) ou encore le Japon (3,4%). Comme le fait remarquer l’office statistique de l’Union européenne, les tendances observées ont significativement évolué ces dernières années. La part des Etats-Unis dans le total des échanges de biens de l’UE a ainsi connu une baisse quasi-continue passant de 25% en 2000 à près de 14% en 2011 avant de rebondir à 17% en 2018. La Chine, quant à elle, a vu sa part quasiment tripler depuis 2000. Il s’avère toutefois que le commerce intra-UE domine largement pour les Etats membres. Ainsi en 2018, ces derniers ont exporté pour 5 474 milliards d’euros de biens, dont 3 548 milliards d’euros (soit 64%) à destination d’un autre Etat membre. Même constat pour les importations : sur les 5 426 milliards d’euros de biens importés, 3 446 milliards d’euros (64%) provenaient d’un autre Etat membre de l’UE. Par ailleurs, il s’avère que les machines et véhicules prédominent dans le commerce de biens de l’UE avec le reste du monde en 2018, représentant ainsi 41% du total des exportations extra-UE et 31% des importations extra-UE.

22 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

UE - La Commission dresse le bilan de l’Union des marchés de capitaux

Sur les treize propositions législatives relatives à l'Union des marchés de capitaux (UMC) présentées par la Commission en septembre 2015, dix ont été définitivement adoptées ou un accord a été trouvé (voir le factsheet UMC). Trois de ces textes ont été définitivement adoptés en 2017 (Règlement Propectus, Règlement STS, Règlements EuVECA et EuSEF).
Des accords ont également été dégagés sur deux des trois propositions liées à la finance durable. Il s’agit du Règlement Disclosure, visant à améliorer les obligations d'information en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et du Règlement Low carbon benchmarks visant à définir des normes minimales pour les indices de référence bas carbone.
La Commission a également adopté deux règlements délégués contenant la plupart des mesures d'exécution parachevant la réforme des règles sur le prospectus, autre étape importante sur la voie de l'achèvement de l’UMC.
 
Le rapport d'étape présenté par la Commission devrait contribuer aux discussions du Conseil européen des 21 et 22 mars, pendant lequel il est prévu que les dirigeants de l'UE débattent de la poursuite du développement du marché unique, notamment de l’UMC ainsi que de la politique industrielle et de la politique européenne du numérique.

22 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

PACTE - Adoption du projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE a été adopté le 16 mars en nouvelle lecture en séance publique par les députés.
 
Nous attirons votre attention sur l’adoption des amendements suivants à l’Assemblée nationale :
 
Article 55 bis (investissements étrangers en France)

 
Amendement n°1268, rapporteure Lebec, substituant à la délégation parlementaire à la sécurité économique un mécanisme plus souple de contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de contrôle des IEF. Les présidents des commissions des affaires économiques et les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées se voient conférer des pouvoirs spéciaux. Ils pourront disposer de toute l’information pertinente s’agissant de la procédure d’autorisation préalable des IEF, effectuer des contrôles sur pièces et sur place – à l’exception des contrôles portant sur des opérations en cours d’instruction, entendre les personnalités compétentes, adresser des recommandations au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres compétents et se faire représenter par l’un des membres de leur commission pour l’exercice de ces pouvoirs.
 
Sous-amendé par le sous-amendement n°1337 du Gouvernement limitant le contrôle sur pièce et sur place aux dossiers pour lesquels le ministre de l’économie n’aura plus à prendre de décision.
 
Sous amendé par le sous-amendement n°1332 Barrot rétablissant le rapport complet sur la politique en matière d'investissement étranger. Il contient une description de l'action du Gouvernement en la matière, des informations sur la procédure IEF, ainsi que des données chiffrées sur cette procédure. Les secrets légalement protégés de la défense nationale et des affaires restent protégés.
 
 
Article 27 ter (éligibilité des FPCI au PEA-PME)
 
Amendement n°1261 du Gouvernement visant à revenir sur l’éligibilité de plein droit au PEA-PME des parts de FPCI. Selon le Gouvernement, il n’apparaît pas justifié de dispenser les FPCI au respect des quotas d’investissement de droit commun du PEA-PME. L’amendement vise à conditionner l’éligibilité des parts de FCPI au PEA-PME au quota d’investissement en titres de PME-ETI européennes.
 
 
Article 23 (Attractivité de la place financière de Paris, OFS)
 
Amendement n°1322 du Gouvernement renforçant la compétitivité des Organismes de Financement Spécialisé (OFS). Ces dispositions visent à permettre, à l’instar de ce qui est prévu pour les SLP, que les statuts de la société de financement spécialisée (SFS) puissent être rédigés en langue anglaise et que seul un extrait en langue française doive être publié au registre du commerce et des sociétés. Cette mesure vise à faciliter l’exportation des OFS sous forme de SFS auprès d’investisseurs étrangers.

 
Article 71 (Organismes de financement spécialisés)
 
Amendement n°1080 Dubost et Lescure visant à apporter des précisions pour rendre pleinement opérationnel les OFS. Ces précisions concernent les modalités de fonctionnement de l’OFS, telles que les conditions de souscription, de cession et de rachat des parts, actions ou titres de créance et les cas d’interruption de leur émission.

 
 
Le 9 avril, le Sénat devrait adopter une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi. Le texte serait donc rejeté en bloc, sans examen, les sénateurs estimant qu’il n’y a pas lieu d’examiner à nouveau le projet de loi, les divergences avec l’Assemblée nationale étant trop importantes.

22 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF - Epargne salariale

Dans le cadre de la 3e édition de la Semaine de l’épargne salariale, l’AMF propose de décrypter les outils et mécanismes de l’épargne salariale dans le 12ème numéro de la Lettre Epargne Info Service.

22 mars 2019
Catégorie : Juridique et fiscal

AMF - Guide sur la compensation de l'empreinte carbone par les organismes de placement collectif

Dans le cadre de ses engagements en faveur de la finance durable, l’AMF publie un guide sur la compensation de l’empreinte carbone par les OPC. Il vise à accompagner les sociétés de gestion souhaitant communiquer des informations à leurs investisseurs sur la mise en place d’une compensation des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, par le recours à des opérations d’annulation de crédits de carbone.
 
Le guide traite des thèmes suivants :
•         Les modalités de calcul de l’empreinte carbone utilisé à des fins de compensation
•         Les caractéristiques des crédits de carbone utilisés à des fins de compensation
•         Les modalités de mise en œuvre de l’annulation de crédit carbone