Actualité des clubs et commissions

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Clubs et Commissions

Commission Législation & Fiscalité

Réunion semestrielle d’actualités juridique et fiscale, le 27 novembre 2019 de 8h30 à 10h30.
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Lors de cette réunion d’information sur l’actualité fiscale et juridique réservée aux membres de France Invest, les sujets abordés porteront sur :

  1. 1. Principales mesures du projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordonnance de transposition de la directive « DAC 6 »
  3. 3. Éligibilité des véhicules de capital-investissement en supports en UC de contrats d’assurance-vie et modernisation des FCPR
    4. Transposition de la « 5ème directive LAB »
    5. Travaux de l’AMF : rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers
    6. Actualité Brexit
    7. Point sur les travaux des GT

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