Atelier DAC 6

Atelier DAC 6

Clubs et Commissions

Nous avons le plaisir de convier à un atelier exclusivement réservé aux membres de la Commission Législation et Fiscalité et du Club Compliance intitulé “DAC 6 : comprendre et mettre en place les nouvelles obligations de déclaration des dispositifs transfrontières”

Mercredi 22 janvier 2020
de 8h30 à 10h30
en nos locaux, 23 rue de l’Arcade Paris 8ème

Cet atelier portera sur :

  1. Quelles sont les principales notions et définitions introduites par DAC 6 ?
  2. Quelles sont les nouvelles règles applicables aux FIA de capital-investissement ?
  3. Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration reposant sur les acteurs ?
  4. Quelques exemples d’application de DAC 6 chez nos voisins européens.
Demande d'inscription*

* Atelier réservé aux membres de la commission et du club mentionnés