Conditions générales de vente

pour les événements

Prix et règlement

  • Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
  • Le montant correspond à la participation aux frais liés à l’événement correspondant.
  • Le règlement en ligne est demandé au moment de l’inscription, soit avant la date de l’événement.
  • Les factures sont envoyées une fois le règlement perçu par France Invest.
  • Tout retard de paiement donne lieu, après mise en demeure, et jusqu’à paiement complet, à des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.

 

Annulation et report

Toute annulation d’inscription doit parvenir à France Invest par courriel à inscriptions@franceinvest.eu au moins 72 heures, soit 3 jours ouvrés, avant la date de l’événement. Dans ce cas uniquement, un remboursement des frais d’inscription sera effectué.

Toute inscription non annulée dans ce délai sera due.

France Invest s’autorise le droit d’annuler ou de reporter un événement. Dans ce cas, les règlements déjà effectués seront remboursés ou reportés sur un prochain événement.