Soutien aux entreprises face à la crise COVID-19

Soutien aux entreprises face à la crise COVID-19

France Invest

Déconfinement progressif jusqu’au 15 janvier 2021

Lors de la conférence de presse du jeudi 26 novembre, le Premier Ministre Jean Castex et les ministres concernés ont détaillé les modalités du déconfinement. Ce déconfinement s’articule en trois étapes clés :

  • 1ère étape : dès samedi 28 novembre 2020, réouverture des commerces et services à domicile sous réserve de respecter une nouveau protocole sanitaire, déplacement possible dans un rayon maximum de 20 km pour une durée de 3 heures ;
  • 2ème étape : à compter du 15 décembre réouverture des théâtres musées et cinémas et couvre-feu national entre 21h et 7h (à l’exception des 24 et 31 décembre) ;
  • 3ème étape : à compter du 20 janvier 2021 : réouverture des restaurants et des salles de sport.

Adaptation du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, a été publié au Journal officiel le 3 novembre.

Ce texte modifie les décrets n° 2020-371 du 30 mars 2020 er n° 2020-1049 du 14 août 2020.

Les changements opérés par ce décret sont les suivants :

  • Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
  • Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies :
    • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice ;
    • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles ;
    • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
  • La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.

Par ailleurs, les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Les aides aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis et hors ces deux secteurs, pour les mois d’octobre et de novembre, sont également précisées en fonction de la perte de leur chiffre d’affaires (entre 1500 et 10 000€ en fonction de la perte du CA et du secteur).