CONSTITUER UNE SGP : CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROCÉDURE
Respecter l’ESG et la compliance

CONSTITUER UNE SGP : CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROCÉDURE

Une boîte à outils complète pour être opérationnel dans la création de votre SGP.

LES PRINCIPES CONSTITUTIFS D’UNE SGP ET SON ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

  • Qu’est-ce qu’une SGP ? Gestion de FIA, OPCVM, autres placements collectifs
  • Les spécificités de la SGP par rapport aux autres prestataires de services d’investissement

LES ACTIVITÉS DE GESTION ET DE CONSEIL DE LA SGP : INSTRUMENTS ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT

  • Gestion de FIA
  • Mandats de gestion
  • Instruments autorisés
  • Conseil en investissement
  • Conseil aux entreprises (haut de bilan)

L’AGRÉMENT DE LA SGP : SE METTRE EN ADÉQUATION AVEC LES ATTENTES DE L’AMF

  • Périmètre
  • Programme d’activité
  • Fonds propres
  • Actionnariat
  • Gouvernance et dirigeants
  • Organisation : moyens humains et techniques, évaluation, prévention et gestion des conflits d’intérêts, conformité, contrôle interne, gestion des risques, externalisation, délégation…
  • Règles de bonne conduite : règles professionnelles, rémunération…
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Commercialisation
  • Activité à l’international et passeport

Pré-requis

  • Connaître les différents instruments financiers dans les grandes lignes.

Objectifs

  • Comprendre les principes régissant l’activité de gestion de portefeuille.
  • Connaitre les types d’activité possibles pour la SGP.
  • Identifier les informations requises par l’AMF et les règles de bonne conduite.

Public visé

  • Toute personne souhaitant s’engager dans un processus de création d’une Société de Gestion de Portefeuille.

Plus pédagogique

  • L’intervenante illustrera ses propos d’exemples concrets issus de sa pratique opérationnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

Véronique De Hemmer Gudme

Véronique De Hemmer Gudme

Directrice des Affaires Réglementaires - CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Véronique de Hemmer Gudme intervient sur les questions règlementaires en matière de gestion d’actifs, capital investissement, création et suivi de sociétés de gestion et structuration et commercialisation de fonds d’investissement. Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine depuis 2003 et membre du Comité juridique de France Invest, elle participe activement aux travaux menés en France et en Europe en matière de régulation de la gestion d’actifs. Après avoir accompagné les opérations de croissance externe pour le compte de ThyssenKrupp Ascenseurs pendant cinq ans, Véronique rejoint en 2000 la filiale Ingénierie financière du groupe Banques Populaires, devenue Natixis Private Equity (NPE). En qualité de responsable juridique, elle intervient plus particulièrement sur les problématiques liées aux opérations de capital investissement et création de fonds et sur le développement de la veille juridique et fiscale. En 2008, l’Association française des investisseurs pour la croissance, France Invest, lui confie la direction des affaires juridiques et fiscales. Véronique rejoint Clifford Chance en qualité de directrice des affaires règlementaires en 2015 après avoir exercé ses fonctions auprès de SJ Berwin (King & Wood Mallesons). Véronique est avocat au barreau de Paris.

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