DROIT DES SOCIÉTÉS : MAÎTRISER LES RÈGLES FONDAMENTALES
Respecter l’ESG et la compliance

DROIT DES SOCIÉTÉS : MAÎTRISER LES RÈGLES FONDAMENTALES

SA, SAS, SNC, SARL… Pour être enfin au clair avec les règles qui régissent les différentes sociétés commerciales.

LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES

  • La diversité des structures : SA (conseil d’administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SNC...
  • Le choix de la structure : avantages/inconvénients
  • La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier

LA DIRECTION DES SOCIETES

  • Le Président du conseil d’administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
  • Les règles de nomination, de révocation
  • Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d’accès aux fonctions
  • Le cumul des mandats
  • Les réunions du conseil
  • La mixité au sein des conseils
  • Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés "cotées"

LES ASSEMBLEES DES ASSOCIES ET LES ACTIONNAIRES

  • Les pouvoirs des différentes assemblées
  • La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l’ordre du jour, les incidents de séance...
  • La consultation par visioconférence

LA COMPOSITION DU CAPITAL

  • Les principes clés
  • Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
  • La variabilité du capital : quel intérêt ?
  • Titres nominatifs et titres au porteur
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs
  • L'offre au public de titres financiers

LE CONTROLE DE LA GESTION DES SOCIETES

  • Les pactes d'actionnaires
  • Les commissaires aux comptes
  • L’expertise de gestion
  • Les obligations comptables
  • Les mesures complémentaires des sociétés cotées

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

  • Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
  • Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales.

Public visé

  • Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.

Plus pédagogique

  • Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.

Intervenants

Laure Siné

Avocat à la Cour -

Laure SINÉ Avocate à la Cour d’appel de Paris Spécialisée en droit des sociétés Intervenante chez AFIC – FRANCIS LEFEBVRE FORMATION – ELEGIA depuis 1990 : droit des sociétés – droits des contrats Auteure d’ouvrages de synthèse en droit des sociétés (Dunod)

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