DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR
Respecter l’ESG et la compliance

DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR

Vous allez devenir administrateur ou membre d'un conseil de surveillance ? Oui, mais pas sans maîtriser les règles et les bonnes pratiques de l'exercice !
DEVENIR ADMINISTRATEUR OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
  • Les différentes fonctions et leurs conditions d’accès : administrateur, membre du conseil de surveillance, administrateur indépendant
  • Représentant permanent d'un administrateur personne morale
  • Le choix de la structure : avantages et inconvénients entre SA à conseil d’administration, SA à conseil de surveillance, SAS
  • Le gouvernement d’entreprise : les comités, les commissions, les censeurs…
IMPLICATION DANS L’INTÉRÊT SOCIAL DE L’ENTREPRISE
  • L’étendue des pouvoirs et l’articulation avec les pouvoirs de la direction générale : D.G., D.G. délégué, Président, Membre du directoire
  • La notion de dirigeant responsable
  • Les principales missions/contributions : la participation aux réunions, l’arrêté des comptes, la préparation du rapport à l’assemblée
  • La définition des pouvoirs dans les statuts
  • Les causes de cessation des fonctions
  • Eviter les conflits d'intérêt
CONTRAINTES ET RISQUES DE LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR
  • Les règles de cumul de mandats (Code de commerce et Code monétaire et financier)
  • Les bonnes pratiques à respecter : vigilance, prises d’initiatives, exercice du droit de vote, abstention, contenu des procès-verbaux, désaccords justifiés et consignation dans le PV, démission, révocation de la direction générale
  • Le règlement intérieur du conseil
  • Le régime de la responsabilité civile et pénale des membres du conseil et responsabilité en cas de procédure collective
  • Les risques de dérive : la direction de fait

Pré-requis

  • Avoir de bonnes connaissances en gestion de société.

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques applicables au statut de l’administrateur et de membre du Conseil de surveillance.
  • Connaître les bonnes pratiques du gouvernement d’entreprise.

Public visé

  • Toute personne exerçant la fonction d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance.

Plus pédagogique

  • Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Module expertise

Cette formation peut être complétée par la formation "Administrateurs : mettre en place une gouvernance créatrice de valeur".

Intervenants

Laure Siné

Laure Siné

Avocat à la Cour -

Avocate à la Cour d’appel de Paris Spécialisée en droit des sociétés Intervenante chez France Invest – Francis Lefebvre Formation – Elegia depuis 1990 : droit des sociétés – droits des contrats Auteure d’ouvrages de synthèse en droit des sociétés (Dunod)

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