FISCALITÉ APPLIQUÉE AU CAPITAL-INVESTISSEMENT
Maîtriser les techniques métiers

FISCALITÉ APPLIQUÉE AU CAPITAL-INVESTISSEMENT

Le complément parfait au programme Pratique contractuelle de l'investisseur en capital !

INTRODUCTION

  • Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-investissement
  • Quid de l’actualité fiscale en cours ?

ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION

  • Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
  • Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
  • Opportunité d'une délocalisation à l'étranger
  • Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF

MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO

  • Management package : enjeux et contraintes ; actualité jurisprudentielles
  • Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale, distribution de dividendes...
  • Les limites de l'effet de levier fiscal : limitation progressive de la déductibilité des charges financières (limitaion générale, "Amendement Charasse", règles de sous-capitalisation...)
  • Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...

Pré-requis

  • Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.

Objectifs

  • Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement.

Public visé

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs de participations, gérants, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs…

Plus pédagogique

  • Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

Thierry Jestin

Thierry Jestin

Avocat Associé - PDGB

Thierry JESTIN a rejoint le département fiscalité du Cabinet PDGB en 1989 et est associé depuis 1997. Thierry JESTIN bénéficie d’une expertise reconnue en Droit fiscal tant en conseil qu’en contrôle et contentieux fiscal. Il intervient principalement dans le cadre de la fiscalité des entreprises et des opérations de fusion, acquisition, restructuration et private equity tant pour le compte des entreprises et des dirigeants que pour le compte de fonds d’investissement. Il délivre des conseils en matière patrimoniale, et notamment sur l’ensemble des aspects fiscaux intéressant les dirigeants et leur famille, notamment dans le cadre de la transmission d’entreprise et de la restructuration patrimoniale. Il a aussi une vaste expérience d’assistance aux contrôles fiscaux et contentieux. Composée de groupes de sociétés et de personnes physiques, principalement des dirigeants d’entreprise, sa clientèle est particulièrement variée. L'équipe fiscale de PDGB est reconnue par le magazine « Décideurs » comme "excellente" en "fiscalité des transactions" et comme "forte notoriété" en "contrôles et contentieux fiscaux". Son expertise lui a également permis d’être identifié comme « pratique réputée » dans le domaine de la fiscalité patrimoniale par le magazine « Décideurs ». Thierry Jestin intervient par ailleurs dans le cadre de la formation « Fiscalité appliquée au Capital Investissement » proposée par l’Association France Invest. Il parle couramment anglais.

Christophe Vannoote

Avocat Associé - PDGB

Christophe Vannoote a rejoint le cabinet PDGB en 2000 et est associé depuis 2006 au sein du Département Fusions-Acquisitions Private Equity. Christophe intervient plus particulièrement dans le domaine des fusions-acquisitions, des opérations haut de bilan et du restructuring. Dans ce cadre, il conseille au niveau juridique et fiscal, une clientèle variée incluant des fonds d’investissement, des PME-ETI  et des chefs d’entreprise. Christophe anime par ailleurs des formations auprès de l’Association Française des Investisseurs en Capital, notamment en Pratique Contractuelle et pour la formation La fiscalité appliquée au Capital-Investissement. Il a en outre participé à la rédaction du Mémento Francis Lefebvre « Assemblées Générales » (2014-2015). Avocat au barreau de Paris depuis 2000, Christophe est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Paris I La Sorbonne et intervient en français et en anglais.