FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/PROFESSIONNEL/SPÉCIALISÉ : PERFECTIONNEMENT
Maîtriser les techniques métiers

FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/PROFESSIONNEL/SPÉCIALISÉ : PERFECTIONNEMENT

Inévitable pour sécuriser parfaitement les relations entre société de gestion et investisseurs !
GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
  • Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements
  • Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation
  • Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives
GESTION DES RELATIONS SOCIÉTÉ DE GESTION – INVESTISSEURS
  • L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier
  • La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements
  • La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...
STRUCTURATION FINANCIRE DES FONDS
  • Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement
  • La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions
  • La gestion du carried interest
ASPECTS FISCAUX
  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds français et étrangers
  • La fiscalité du carried interest

Pré-requis

Objectifs

  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
  • Sécuriser juridiquement les relations entre société de gestion et investisseurs.
  • Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.

Public visé

  • DAF, secrétaires généraux, comptables, collaborateurs des équipes du back-office des sociétés et Fonds de capital-investissement.
  • Banquiers dépositaires.
  • Avocats, juristes.

Plus pédagogique

  • Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Module expertise

Cette formation peut être précédée de la formation "Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux".

Intervenants

Olivier Dumas

Olivier Dumas

Avocat Associé - JOFFE & ASSOCIES

M Dumas est spécialisé dans le secteur de la gestion d’actifs et des services financiers et plus particulièrement dans la structuration, la gestion de fonds d'investissement alternatifs, les aspects légaux, règlementaires et fiscaux de la structuration de fonds, la règlementation financière ainsi que les opérations liées à la création, la restructuration ou l'acquisition de prestataires de services d’investissements. M Dumas a une grande expérience dans les fonds de private equity, d’infrastructures, les fonds de fonds, les fonds de dettes, les ELTIF, FPE, et autres types de fonds ou d’actifs, et ce s’agissant de fonds de droit français (FCPR, FPCI, FPS, SLP, ou non régulés), Luxembourgeois (SIF, RAIF, SICAR, SCS) ou anglo-saxons (limited partnerships…). Il assiste régulièrement des investisseurs institutionnels ou des fonds de fonds sur leurs opérations primaires ou secondaires dans des fonds d’investissements ou des portefeuilles de participations ou des co-investissements. Son expérience inclus le conseil à des acteurs français ou internationaux, gestionnaires, investisseurs, institutions financières, compagnies d’assurance et banques et autres entités sur leurs opérations en France et en Europe, et sur les implications règlementaires de ces opérations. M. Dumas est classé parmi les meilleurs avocats dans son domaine. Avant de rejoindre J&A en 2018, M Dumas a été associé et Head de l’équipe Financial Services de Dechert de 2009 à 2017, associé et co-head de l’équipe structuration de fonds de private equity de Proskauer Rose de 2007 à 2009. Auparavant, il a exercé comme associé du cabinet français SGDM dont il a été l’un des fondateurs en 2001. M Dumas est membre du Barreau de Paris depuis 1994.

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