FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/PROFESSIONNEL/SPÉCIALISÉ : PERFECTIONNEMENT
Maîtriser les techniques métiers

FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/PROFESSIONNEL/SPÉCIALISÉ : PERFECTIONNEMENT

Inévitable pour sécuriser parfaitement les relations entre société de gestion et investisseurs !
GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
  • Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements
  • Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation
  • Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives
GESTION DES RELATIONS SOCIÉTÉ DE GESTION – INVESTISSEURS
  • L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier
  • La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements
  • La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...
STRUCTURATION FINANCIRE DES FONDS
  • Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement
  • La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions
  • La gestion du carried interest
ASPECTS FISCAUX
  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds français et étrangers
  • La fiscalité du carried interest

Pré-requis

Objectifs

  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
  • Sécuriser juridiquement les relations entre société de gestion et investisseurs.
  • Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.

Public visé

  • DAF, secrétaires généraux, comptables, collaborateurs des équipes du back-office des sociétés et Fonds de capital-investissement.
  • Banquiers dépositaires.
  • Avocats, juristes.

Plus pédagogique

  • Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Module expertise

Cette formation peut être précédée de la formation "Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux".

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*Hors formation «Capital- investissement : fondamentaux, techniques et pratiques» et Journées d’Actualité

Renseignements au 01 47 20 62 67 ou sur formation@franceinvest.eu

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