Maîtriser les techniques métiers
FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/PROFESSIONNEL/SPÉCIALISÉ : PERFECTIONNEMENT
Inévitable pour sécuriser parfaitement les relations entre société de gestion et investisseurs !
GESTION DES RATIOS D’INVESTISSEMENTS DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
- Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements
- Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
- La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation
- Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives
- L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier
- La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
- La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements
- La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...
- Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement
- La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions
- La gestion du carried interest
- La fiscalité des Fonds de capital-investissement
- La fiscalité des porteurs de parts du Fonds français et étrangers
- La fiscalité du carried interest
Pré-requis
- Pour suivre efficacement ce stage, les participants devront avoir suivi le stage "Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux" ou avoir des connaissances équivalentes.
Objectifs
- Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
- Sécuriser juridiquement les relations entre société de gestion et investisseurs.
- Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.
Public visé
- DAF, secrétaires généraux, comptables, collaborateurs des équipes du back-office des sociétés et Fonds de capital-investissement.
- Banquiers dépositaires.
- Avocats, juristes.
Plus pédagogique
- Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Module expertise
Cette formation peut être précédée de la formation "Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : fondamentaux".
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