LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, UNE NORME GÉNÉRALE DE COMPORTEMENT ? (RÉALITÉS ET PERSPECTIVES)
Respecter l’ESG et la compliance

LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, UNE NORME GÉNÉRALE DE COMPORTEMENT ? (RÉALITÉS ET PERSPECTIVES)

Découvrez une notion de "Droit positif" qui vous permettra de faire toute la différence dans vos opérations d'investissement et de désinvestissement !

LES MULTIPLES MANIFESTATIONS DE L’EMERGENCE DU DEVOIR DE LOYAUTÉ EN TANT QUE NORME GÉNÉRALE DE COMPORTEMENT

LE DEVOIR DE LOYAUTÉ EN CAPITAL-INVESTISSEMENT (DROIT POSITIF)

  • Le devoir de loyauté dans les levées de fonds

    - la réglementation AMF
    - la réglementation sur la commercialisation/distribution des produits financiers

  • Le devoir de loyauté dans les opérations d’investissement et de désinvestissement

    - le dol
    - l’obligation précontractuelle d’information
    - l’obligation de divulgation des rapports d’investigation et d’audit
    - l’obligation d’information sur la valeur du bien cédé, à la charge de l’acquéreur et/ou du vendeur

  • Le devoir de loyauté dans la gestion des participations

    - le devoir de loyauté du dirigeant
    - la captation d’opportunité d’affaires
    - le devoir de loyauté de l’actionnaire
    - le devoir de loyauté de la société vis-à-vis du dirigeant

  • Le devoir de loyauté vis-à-vis des partenaires de l’entreprise et de ses concurrents

    - la concurrence déloyale
    - le code de déontologie de l’AFG/AFIC

RÉFLEXIONS PROSPECTIVES SUR L’IMPACT DE LA RECONNAISSANCE ET DU RENFORCEMENT DU DEVOIR DE LOYAUTÉ DANS NOTRE DROIT POSITIF

  • L’évolution de la jurisprudence
  • L’anticipation des risques

Pré-requis

  • Justifier d’1 an minimum de pratique en fonds d’investissement.

Objectifs

  • Sensibiliser les participants aux obligations résultant de la loi, de la jurisprudence et du droit souple, se rattachant à la loyauté.
  • Mieux comprendre le régime et les caractéristiques du devoir de loyauté, tel qu’il est mis en œuvre par la loi, la jurisprudence et le droit souple.
  • Anticiper l’évolution du droit et gérer les risques liés à l’émergence du devoir de loyauté en tant que norme générale de comportement.

Public visé

  • Dirigeants de sociétés de gestion, chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement, banques d’affaires…

Plus pédagogique

  • Les exposés de l‘intervenant seront complétés de cas pratiques basés sur des exemples réels de sociétés ayant rencontré des difficultés.

Intervenants

Philippe Brunswick

Co-Gérant - BRUNSWICK LA MORINERIE

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