PACTES D'ACTIONNAIRES
Maîtriser les techniques métiers

PACTES D'ACTIONNAIRES

La maîtrise des clauses et de l'exécution du Pacte, un indispensable à tout professionnel du capital-investissement !
MAITRISER LES FONDAMENTAUX ET LES CLAUSES CLÉS DU PACTE D’ACTIONNAIRES
  • Clauses de gestion : convention de vote, désignation et révocation des dirigeants, rémunération des dirigeants, limitation de pouvoirs des dirigeants…
  • Clauses d’actionnariat : préemption, inaliénabilité, non-agression ou non-acquisition, anti-dilution, portage, OPA…
  • Clauses financières : détermination du prix de cession, expertise, répartition des bénéfices…
  • Clauses de sortie : sortie conjointe totale ou proportionnelle, entraînement, sortie prioritaire…
  • Clauses générales : durée, adhésion, résolution des différends, expertise
EXÉCUTER LE PACTE D’ACTIONNAIRES ET MESURER SON EFFICACITÉ
  • Validité et opposabilité du pacte d’actionnaires : clauses interdites, non-contrariété avec les statuts et ordre public
  • Difficultés d’interprétation des clauses du pacte d’actionnaires : difficultés de mise en oeuvre des clauses de préemption, de sortie, de droit de vote, d’expertise, de durée
  • Sanctions de la violation du pacte d’actionnaires
  • Inopposabilité, nullité, ou résolution judiciaire du pacte d’actionnaires
  • Allocation de dommages et intérêts : difficultés de preuve de l’existence du dommage et d’évaluation du préjudice
  • Exécution forcée du pacte d’actionnaires : évolution jurisprudentielle, exemples de sanction de la violation de clause d’agrément, de préemption, d’exclusion, de sortie conjointe et de convention de vote…
PRÉVENIR ET GÉRER LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
  • Mesures préventives : comptes nominatifs administrés, rôle du gestionnaire du pacte
  • Mesures conservatoires et procédures d’urgence : mandat ad hoc/administration provisoire, séquestre, injonction de faire ou de ne pas faire, référé probatoire

Pré-requis

  • Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan.

Objectifs

  • Maîtriser la rédaction et l’exécution des pactes d’actionnaires afin d’en éviter les pièges dans une opération de haut de bilan.

Public visé

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…

Plus pédagogique

  • Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse des clauses clés de pactes d’actionnaires.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

Sébastien Crepy

Sébastien Crepy

Associé - PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP

Sébastien Crepy est associé au sein du département Corporate du bureau de Paris de Paul Hastings. Il concentre son activité dans le domaine du Private Equity et des Fusions et Acquisitions. Récemment, il est intervenu sur des opérations de Private Equity (pour le compte de fonds d’investissement et d’équipes de management) et de Fusions et Acquisitions dans les secteurs des logiciels et de l’e-learning, de l’énergie et des transports, de l’industrie aéronautique, de la santé (medtech, insémination artificielle, cliniques, fabrication appareillage médical), de l’agro-alimentaire et des prestations de services aux entreprises. Sébastien est classé dans la catégorie « Les Grands Avocats de Demain du LBO en France » par Legal 500 EMEA, 2019 Il a obtenu une Maîtrise de Droit à l’Université de Panthéon-Assas, Paris en 1996, un Master en Science de Gestion à l’Ecole Supérieure de Commerce de Lyon en 1998 et est titulaire du Diploma in Law obtenu auprès du Legal Profession Admission Board, Sydney (Australie) en 2012. Il a été auditeur chez Ernst & Young à Paris et à Moscou, a été collaborateur au sein de deux cabinets d’avocats multinationaux à Paris et à Prague et a travaillé deux ans comme consultant au sein d’un des principaux cabinets d’avocats australiens à Sydney. Inscrit au Barreau de Paris, il est également membre associé de la Law Society de la Nouvelle Galle du Sud (Australie). Sébastien Crepy maitrise parfaitement la langue anglaise et dispose de quelques notions de russe lui permettant de converser.

Etienne Mathey

Etienne Mathey

Associé - PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP

Etienne Mathey est associé au sein du Département Corporate de Paul Hastings, cabinet d’avocats d’affaires international dans lequel il exerce depuis 9 ans. Il se concentre dans le domaine des fusions et acquisitions, du développement de capital, du capital-risque, des LBOs et du droit boursier. Etienne Mathey est spécialisé également dans la gestion de litiges entre sociétés, y compris dans les aspects contentieux et pré-contentieux. Par ailleurs, il intervient fréquemment en qualité de chargé de cours dans les domaines du droit des affaires et des fusions & acquisitions. Il enseigne le droit des sociétés à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et intervient dans le cadre de conférences et de colloques organisés notamment par France Investissement, HEC et l’Université Paris Dauphine. En 2005, il a été nommé meilleur jeune avocat d’affaires au sein du concours organisé par l’ACE, l’association française des juristes d’entreprises. Ce concours, ouvert à tous les avocats de moins de 30 ans, consiste en la rédaction d’un mémoire sur un sujet donné et en la défense de ce mémoire devant un jury de professionnels du droit et d’experts académiques. Etienne Mathey a obtenu une Maîtrise de Droit à l’Université Robert Schuman à Strasbourg en 1998. Il a obtenu, avec mention, en 1999 un DCJE et le diplôme du Magistère de juriste d’affaires franco-allemand à l’Université Robert Schuman à Strasbourg. Il est inscrit au Barreau de Paris. En plus de la langue française (maternelle) Etienne Mathey parle l’anglais et l’allemand couramment.