PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L'INVESTISSEUR EN CAPITAL
Maîtriser les techniques métiers

PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L'INVESTISSEUR EN CAPITAL

LA formation à laquelle il faut s'inscrire vite pour garantir sa place ! Un programme conçu pour une maîtrise parfaite des doucments contractuels spécifiques au capital-investissement !

RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS

  • Les conditions de validité du contrat, la notion d’obligation de moyens et de résultat
  • Comparatif droit français et anglo-saxon
  • Les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement

LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION

  • La proposition d’investissement (term sheet), le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires, la garantie d’actif et de passif…
  • Leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
  • Les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…

ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE

  • Les garanties d’actif et/ou de passif
  • Quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
  • Les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
  • La portée des déclarations, la durée de la garantie

ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D’ACTIONNAIRES

  • L’organisation du pouvoir : comment s’opère-t-elle entre le pacte d’actionnaires et les statuts ?
  • La protection de l’investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
  • Le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
  • Les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d’agrément, de préemption, d’offre alternative...
  • L’exécution des pactes d’actionnaires

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

  • Maîtriser les effets juridiques des documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
  • Etre en mesure d’identifier les principaux risques associés à leur exécution.

Public visé

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, experts comptables…

Plus pédagogique

  • Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse de documents contractuels spécifiques au capital-investissement.

Intervenants

Maxime Dequesne

Avocat Associé - LAMARTINE CONSEIL

Roy Arakelian

Roy Arakelian

Avocat Associé - PDGB

A propos de Roy Arakélian : Avocat au Barreau de Paris DESS droit des affaires - Université de Paris V Docteur en droit, auteur d'une thèse intitulée La notion de contrôle Il intervient dans divers domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des contrats et notamment en matière d'opérations d’investissement (capital-risque / capital développement), de fusions & acquisitions et de restructuration. Langues : français, anglais, italien, arménien Le Cabinet PDGB, société d’avocats créée en 1985, est composé d’environ 50 avocats. PDGB est tourné vers le monde des affaires en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire. Intervenant aussi bien en conseil et négociation qu’en prévention et gestion des contentieux de ses clients, le Cabinet est le partenaire privilégié d’une clientèle française et internationale. PDGB est membre actif du réseau international Terralex composé de  155 cabinets d’avocats indépendants dans 100 pays avec 17.000 avocats. Spécialités : M&A - Corporate Fiscalité Droit commercial - Contentieux - Arbitrage Droit social IP/IT Média – Données personnelles et vie privée Assurance et Regulatory Immobilier et Assurance construction Pôle Franco-allemand

Christophe Vannoote

Avocat Associé - PDGB

Christophe Vannoote a rejoint le cabinet PDGB en 2000 et est associé depuis 2006 au sein du Département Fusions-Acquisitions Private Equity. Christophe intervient plus particulièrement dans le domaine des fusions-acquisitions, des opérations haut de bilan et du restructuring. Dans ce cadre, il conseille au niveau juridique et fiscal, une clientèle variée incluant des fonds d’investissement, des PME-ETI  et des chefs d’entreprise. Christophe anime par ailleurs des formations auprès de l’Association Française des Investisseurs en Capital, notamment en Pratique Contractuelle et pour la formation La fiscalité appliquée au Capital-Investissement. Il a en outre participé à la rédaction du Mémento Francis Lefebvre « Assemblées Générales » (2014-2015). Avocat au barreau de Paris depuis 2000, Christophe est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Paris I La Sorbonne et intervient en français et en anglais.

Fabien Mauvais

Avocat Associé - LAMARTINE CONSEIL

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