PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L'INVESTISSEUR EN CAPITAL
Maîtriser les techniques métiers

PRATIQUE CONTRACTUELLE DE L'INVESTISSEUR EN CAPITAL

LA formation à laquelle il faut s'inscrire vite pour garantir sa place ! Un programme conçu pour une maîtrise parfaite des documents contractuels spécifiques au capital-investissement !

RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS

  • Les conditions de validité du contrat, la notion d’obligation de moyens et de résultat
  • Comparatif droit français et anglo-saxon
  • Les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement

LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION

  • La proposition d’investissement (term sheet), le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires, la garantie d’actif et de passif…
  • Leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
  • Les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…

ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE

  • Les garanties d’actif et/ou de passif
  • Quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
  • Les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
  • La portée des déclarations, la durée de la garantie

ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D’ACTIONNAIRES

  • L’organisation du pouvoir : comment s’opère-t-elle entre le pacte d’actionnaires et les statuts ?
  • La protection de l’investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
  • Le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
  • Les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d’agrément, de préemption, d’offre alternative...
  • L’exécution des pactes d’actionnaires

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

  • Maîtriser les effets juridiques des documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
  • Etre en mesure d’identifier les principaux risques associés à leur exécution.

Public visé

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, experts comptables…

Plus pédagogique

  • Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse de documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

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