PROTEGER SA RÉPUTATION CONTRE LES RISQUES DE BLANCHIMENT ET CORRUPTION
Respecter l’ESG et la compliance

PROTEGER SA RÉPUTATION CONTRE LES RISQUES DE BLANCHIMENT ET CORRUPTION

A partir d'exemples réels, une présentation très opérationnelle des procédures à mettre en place pour un dispositif préventif LAB.
ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
  • Panorama des mécanismes, circuits et opérations de blanchiment
  • État des lieux des outils juridiques et financiers aux fins de blanchiment récemment recensés et évolution des pratiques
  • Risques et enjeux économiques liés à la multiplication et à l’internalisation des opérations et des acteurs
  • Lutte contre le blanchiment, la fraude et l’évasion / optimisation fiscale
CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL
  • Dispositifs répressifs de la lutte anti-blanchiment (LAB) : infraction pénale
  • Textes et organismes nationaux et internationaux spécifiques à la LAB
  • Transposition de la 3e Directive européenne et réglementation AMF : RGAMF, lignes directrices
  • Application de la 4e Directive européenne LAB après son adoption par l’UE le 20 mars 2015
  • Les sanctions pénales et administratives

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES  METTRE EN PLACE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRÉVENTIF

  • Les professionnels concernés et responsabilités personnelles encourues au sein des entités soumises à la réglementation
  • Les différents degrés des obligations de vigilance imposées aux professionnels
  • Obligation d’identification
  • Notion de bénéficiaire effectif et de personnes politiquement exposées
  • La cartographie des risques / Exemples de procédures internes
COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES
  • Obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LAB
  • Nouveau régime prévisible de la déclaration de soupçon (fraude fiscale) et rôle de la cellule de renseignements TRACFIN
  • Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
  • Coopération internationale des autorités
RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE
  • Type et évolution des sanctions
  • Formation et information des responsables et collaborateurs
  • Exemples de stratégies de gestion du risque LAB

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

  • Maîtriser les mécanismes du blanchiment d’argent pour identifier les risques encourus  / Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la lutte anti-blanchiment.
  • Etre en mesure de mettre en place les procédures de détection, de prévention et de gestion des risques.

Public visé

  • Tout collaborateur d’un fonds ou d’une société de capital-investissement.
  • Avocats, experts-comptables...

Plus pédagogique

  • Les exposés de l'intervenant(e) seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • Des cas pratiques sont développés en séance.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

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