Maîtriser les techniques métiers ACTUALITÉ FISCALE DES MANAGEMENT PACKAGES : QUELLE NOUVELLE GRILLE DE LECTURE DES MANAGEMENT PACKAGES ?

Une matinée d'actualité dédiée à la portée et aux conséquences fiscales des décisions rendues en plénière par le Conseil d'Etat en Juillet et novembre derniers qui a redéfini le régime fiscal applicable aux gains tirés des management packages.

RETOUR RAPIDE SUR LES PRINCIPES ET LES ENJEUX DU MANAGEMENT PACKAGE

Fiscalité des management packages : portée et conséquences des récentes décisions du Conseil d’Etat

  • Rappel des critères traditionnels (souscription à valeur réelle, risque capitalistique)
  • Les arrêts du 13 juillet 2021 : quels sont les nouveaux critères de qualification du gain en salaire ?
  • Quelles conséquences – et pour qui – de la qualification en « complément de salaire » ?

Quels effets de ces décisions sur les contrats de management packages passés, en cours et à venir ?

  • Pour le futur : quels aménagements ? la règle est-elle la même pour tous les types d’instruments ?
  • Pour le présent : quels risques et quelles solutions pour les management packages en cours ?  
  • Pour le passé : quels risques et quelles solutions pour les management packages débouclés ou en passe de l’être ?

 

ok

A savoir

Pré-requis

  • Connaitre le cadre juridique du management package.

Objectifs

  • Faire le point sur les récentes décisions du Conseil d’Etat en matière de management package
  • Mesurer les conséquences de ces décisions en pratique
  • Anticiper les risques juridiques et fiscaux liés à une requalification de son management package

Publics visés

  • Responsables de fonds/sociétés de capital-investissement, directeurs d’investissements, chargés d’affaires, analystes financiers, avocats, experts-comptables.

Les + pédagogiques

  • Une approche résolument opérationnelle du sujet.

Intervenants

  • Jean-Florent Mandelbaum

    Associé