Maîtriser les techniques métiers ACTUALITÉ FISCALE LIÉE AU CAPITAL-INVESTISSEMENT

Tva, brexit, jurisprudence ... s'approprier les nouveautés de la réglementation fiscale en 1/2 journée !

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

  • Aménagements liés aux Brexit
  • Actualités jurisprudentielles, notamment en matière de management packages

Taux d’intérêts rémunérant les prêts

  • Focus sur les fiches publiées par l’administration

La TVA

  • Le régime Groupe TVA
  • L’exonération des prestations de gestion de fonds et les conséquences de l’élargissement de l’article 261 C, 1 f depuis la loi de finances pour 2020
  • Le projet de la Commission européenne de présenter fin 2021 une proposition législative pour réformer les règles de TVA s’appliquant aux services financiers et d’assurances

Impôts locaux et plus particulièrement la CVAE

  • Points d’intérêts des structures de capital-investissement
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A savoir

Pré-requis

  • Pour suivre efficacement cette formation, les participants devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.

Objectifs

  • Comprendre les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le Capital-investissement.

Publics visés

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs de participations, gérants, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs…

Les + pédagogiques

  • Les exposés des intervenants seront complétés d’exemples issus de leur pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Jean-Charles Benois

    Avocat associé
  • Gaëtan Berger-Picq

    Associé
  • Laurent Chatel

    Avocat associé
  • Matias Labe

    Avocat associé
  • Arnaud Le Boulanger

    Avocat associé, Chef économiste
  • Pierre Le Roux

    Avocat associé