Maîtriser les techniques métiers ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES LIÉES AU CAPITAL-INVESTISSEMENT

Toutes les nouveautés 2021/2022 décryptées pour vous

8 h 30 : Accueil petit-déjeuner

FISCALITÉ DES ENTREPRISES, DES PERSONNES ET ACTIONNARIAT SALARIÉ

9 h 00 - 10 h 30 : Fiscalité des entreprises

  • Fonds : vers une exonération générale de TVA des prestations de nature fiscale rendues par des tiers ?
  • La TVA sur les commissions de gestion
  • Les enjeux de la directive ATAD 2
  • Les nouveautés relatives aux taux de l’IS
  • La fiscalité DAC6

Intervenant : Edouard Chapellier, Avocat Associé, LINKLATERS

10 h 45 - 12 h 15 : Fiscalité des personnes et actionnariat salarié

  • Le management package
  • Le pacte Dutreil
  • La holding animatrice
  • La problématique de la sous-évaluation des valeurs d’apport
  • Les nouveautés de la loi de finances 2021

Intervenant : Thierry JESTIN, Avocat Associé, PDGB

NOUVEAU PLAN COMPTABLE

12 h 15 - 12 h 45 : Quels impacts pour l’administration de fonds du nouveau plan comptable ?

  • Le plan comptable des OPCVM
  • La valorisation des actifs de l’OPC

Intervenant : Sylvain QUAGLIAROLI, Associé, GRANT THORNTON

12 h 45 - 14 h 15 : Déjeuner/Cocktail déjeunatoire

COMPLIANCE

14 h 15 - 15 h 00 : Lutte anti-blanchiment : vers un contrôle et une vigilance accrus ?

  • Les conséquences et les effets de l’évaluation de la loi SAPIN II
  • Le renforcement de la lutte contre le blanchiment au niveau européen
         - La création d’une agence européenne de supervision, pivot central des nouvelles propositions législatives
         - Quelle harmonisation des règles européennes de vigilance et de contrôle financiers ?

Intervenante : France VASSAUX, Directrice générale adjointe, FRANCE INVEST

15 h 00 - 17 h 30 : Actualités règlementaires nationales

  • Commercialisation et pré-commercialisation de FIA - Application des nouvelles mesures et prochaines étapes ?
  • AMF - brève revue pour 2021 et perspectives 2022
  • Finance durable : point d'étape
  • Loi Climat et résilience : quelles conséquences pour le capital investissement ?
  • AIFMD 2 : quels changements à anticiper ?
  • Révision du Règlement ELTIF : des améliorations attendues ?
  • Nouvelle approche pour les investisseurs de détail ?
  • Stratégie européenne en matière de finance durable
         - Taxinomie : application de la nouvelle réglementation européenne et points d'attention
         - Proposition de directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) : quel impact pour le non coté ?

Intervenants : Véronique DE HEMMER et Xavier COMAILLS, Avocats Associés, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

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A savoir

Pré-requis

  • Être un praticien du capital-investissement ou travailler dans l’écosystème du capital-investissement

Objectifs

  • Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le Capital-investissement.
  • Appliquer ces évolutions dans sa pratique quotidienne.
  • Faire le point sur les risques liés à ces nouvelles règles.

Publics visés

  • Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners
  • DAF, Secrétaires Généraux
  • Directeurs de participations/d’investissements, Chargés d’affaires, Analystes financiers
  • Experts-comptables, Auditeurs
  • Directeurs juridiques
  • Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…)
  • Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels
  • Avocats, conseils…

Les + pédagogiques

  • Une pluralité d’intervenants de haut niveau et complémentaires dans leur approche des thèmes.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Edouard Chapellier

    Associé du département Droit Fiscal
  • Xavier Comaills

    Partner, Structuration de fonds d'investissement
  • Thierry Jestin

    Avocat Associé
    Thierry JESTIN a rejoint le département fiscalité du Cabinet PDGB en 1989 et est associé depuis 1997.
    Thierry JESTIN bénéficie d’une expertise reconnue en Droit fiscal tant en conseil qu’en contrôle et contentieux fiscal.
    Il intervient principalement dans le cadre de la fiscalité des entreprises et des opérations de fusion, acquisition, restructuration et private equity tant pour le compte des entreprises et des dirigeants que pour le compte de fonds d’investissement.
    Il délivre des conseils en matière patrimoniale, et notamment sur l’ensemble des aspects fiscaux intéressant les dirigeants et leur famille, notamment dans le cadre de la transmission d’entreprise et de la restructuration patrimoniale.
    Il a aussi une vaste expérience d’assistance aux contrôles fiscaux et contentieux.
    Composée de groupes de sociétés et de personnes physiques, principalement des dirigeants d’entreprise, sa clientèle est particulièrement variée.
    L'équipe fiscale de PDGB est reconnue par le magazine « Décideurs » comme "excellente" en "fiscalité des transactions" et comme "forte notoriété" en "contrôles et contentieux fiscaux".
    Son expertise lui a également permis d’être identifié comme « pratique réputée » dans le domaine de la fiscalité patrimoniale par le magazine « Décideurs ».
    Thierry Jestin intervient par ailleurs dans le cadre de la formation « Fiscalité appliquée au Capital Investissement » proposée par l’Association France Invest.
    Il parle couramment anglais.

  • France Vassaux

    Directrice générale adjointe
  • Véronique de Hemmer Gudme

    Directrice des Affaires Réglementaires
    Véronique de Hemmer Gudme intervient sur les questions règlementaires en matière de gestion d’actifs, capital investissement, création et suivi de sociétés de gestion et structuration et commercialisation de fonds d’investissement.
    Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine depuis 2003 et membre du Comité juridique de France Invest, elle participe activement aux travaux menés en France et en Europe en matière de régulation de la gestion d’actifs.
    Après avoir accompagné les opérations de croissance externe pour le compte de ThyssenKrupp Ascenseurs pendant cinq ans, Véronique rejoint en 2000 la filiale Ingénierie financière du groupe Banques Populaires, devenue Natixis Private Equity (NPE). En qualité de responsable juridique, elle intervient plus particulièrement sur les problématiques liées aux opérations de capital investissement et création de fonds et sur le développement de la veille juridique et fiscale.
    En 2008, l’Association française des investisseurs pour la croissance, France Invest, lui confie la direction des affaires juridiques et fiscales.
    Véronique rejoint Clifford Chance en qualité de directrice des affaires règlementaires en 2015 après avoir exercé ses fonctions auprès de SJ Berwin (King & Wood Mallesons).
    Véronique est avocat au barreau de Paris.