Respecter l’ESG et la compliance PRÉPARATION À UN CONTRÔLE DE L’AMF

PÉRIMÈTRE

  • Cadre règlementaire : définitions et éléments de contexte
  • Objectifs d’un contrôle par le régulateur
  • Thématiques de contrôle : activités, assujettis concernés
  • Autorités responsables
  • Quels enjeux : pourquoi se préparer à un contrôle ?
  • Les priorités de supervision de l’AMF

DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE DE L’AMF

  • Différence entre contrôle et enquête
  • Chronologie et déroulement d’une mission de contrôle
  • Présentation des actes réalisés lors du contrôle
  • Charte de contrôle de l’AMF : Principes de bonne conduite des inspecteurs et comportement des assujettis
  • Restitution des constats
  • Les issues d’un contrôle : lettre de suite ou renvoi vers la commissions des sanctions
  • Echanges d’informations avec les autres autorités ou administrations nationales et/ou européennes
  • Quelques statistiques sur les missions de contrôles de 2017 à 2021

LA PRÉPARATION À UN CONTRÔLE

  • Anticiper la conduite d’un contrôle : auditer son organisation, préparer ses dirigeants et Compliance Officer, s’entraîner en conditions simulées
  • Identifier les bons interlocuteurs qui seront les contacts internes de la mission de contrôle – créer une équipe de pilotage
  • Adopter la bonne attitude face aux inspecteurs en cours de mission
  • Assurer la traçabilité : disposer de tous les éléments formalisés pouvant être demandés à titre de pièce
  • Rôle éventuel d’un conseil externe, l’implication des juristes internes, le privilège client-avocat ainsi que le secret des affaires

SIMULATION D’UN CONTRÔLE

  • Présentation de la mission aux dirigeants
  • Lancement de demande de pièces – sensibiliser les parties prenantes en interne 
  • Audition – préparation du RCCI 
  • Restitution – comment faire entendre le point de vue de la SGP
  • Débriefing avec les participants en fin de simulation

EXEMPLES DE GRIEFS RETENUS

  • Focus sur les manquements de diligence à l’égard de l’AMF lors d’une mission de contrôle
  • Décisions de la Commission des Sanctions
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A savoir

Pré-requis

  • Justifier d'1 ou 2 ans minimum d'expérience dans un fonds de capital-investissement.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et le déroulement d’un contrôle AMF.
  • Savoir se préparer à un contrôle et assurer l’interface avec le dirigeant.

Publics visés

  • Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.

Les + pédagogiques

  • Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • La formation se terminera par des Questions/Réponses des participants sur la thématique.

Intervenants

  • Hannah Rossiter

    Managing Director, Compliance & Regulatory Consulting
    Hannah Rossiter dirige la division « Compliance and Regulatory Consulting » du bureau de Paris. Avec plus de 25 ans d’expérience, Hannah Rossiter dispose d’une expertise complète dans le domaine de la conformité et de la réglementation propre aux services financiers, acquise tant à Londres qu’à Paris. Elle dispose notamment de plus 17 ans d’expériences passées dans le milieu des sociétés de gestion de portefeuille en France. Avant de rejoindre Duff and Phelps, Hannah a exercé des fonctions similaires pour un cabinet de conseil indépendant où elle était associée. Elle a acquis auparavant une vaste expérience dans des postes opérationnels, juridiques et en conformité en interne au sein de sociétés de gestion françaises, dont une expérience entrepreneuriale en tant que dirigeante d’une société de gestion de portefeuille, Albion Asset Management, société qu’elle a cofondée en 2004, dans le secteur de la gestion alternative.
    Hannah a également travaillé dans le secteur des banque d’affaires avec ABN AMRO au sein de leur groupe dédié aux Institutions Financières à Londres et Paris. Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate chez Clifford Chance, exerçant à Londres et à Paris.
    Hannah détient les qualifications suivantes :

    • MBA (major in Finance), HEC Paris

    • Post Graduate Legal Practice Course, Law - University of Law

    • Master’s Degree, Post Graduate Law Degree – University of Law

    • BA Hons - King’s College London

    • CF21 Investment Adviser qualification - UK Chartered Institute for Securities and Investment (CISI)

    • Professional Certification - AMF