La croissance de nos entreprises encouragée, enfin !

La croissance de nos entreprises encouragée, enfin !

France Invest

Tribune de France Invest, le METI et Croissance Plus, publiée dans l'Opinion

Lire sur le site de l'Opinion

 

Nous le reconnaissons : rares sont les moments dans notre histoire récente, où le gouvernement et les parlementaires ont pris des mesures aussi nombreuses pour faciliter le développement économique et social des entreprises françaises, tout particulièrement en direction des ETI, PME et start-up, principaux moteurs de la croissance et de l’emploi en France.

Aux côtés de la loi PACTE, les lois de finances ont simplifié la fiscalité et prévu de l’harmoniser avec celles de nos partenaires européens. Des réformes en profondeur ont été engagées pour favoriser le dialogue social, réduisant les risques juridiques et financiers du contrat de travail, et pour moderniser la formation professionnelle et faire de l’apprentissage une priorité nationale. Plus récemment, la loi PACTE a levé de nombreux obstacles qui freinaient la création et la croissance des entreprises. Elle a fait sauter bien des verrous qui limitaient leur transmission, tout en facilitant, pour les plus petites d’entre elles, le partage de ses fruits avec les salariés.

Les mesures prises ces deux dernières années, auront un impact décisif pour le développement de nos entreprises. Citons notamment ​:

  • L’approche nouvelle en matière de fiscalité sur les parts d’entreprise détenues par leurs dirigeants tout comme le prélèvement forfaitaire unique, qui a remis en mouvement le capital, qui va contribuer à stabiliser les actionnariats de long terme, à simplifier la transmission des PME et des ETI et à dynamiser l’investissement dans l’outil productif ​;
  • La création d’une plateforme unifiée pour toutes les déclarations administratives, la suppression de nombreuses obligations légales inutiles et de la certification des comptes pour des milliers de PME qui vont permettre de simplifier la vie des plus petites entreprises, dès leur création ​;
  • La suppression ou l’aménagement des seuils qui transformaient la croissance des entreprises en une frustrante course d’obstacles, avec désormais une période de transition de cinq ans dans l’application des obligations liées au passage des seuils résiduels ​;
  • Les mesures concernant l’épargne des Français qui vont favoriser son orientation vers le financement en fonds propres des entreprises, en ouvrant le PEA aux financements participatifs, en simplifiant et assouplissant la gestion de l’épargne retraite, en encourageant l’épargne salariale, en fléchant l’investissement dans l’économie productive au travers de fonds éligibles au sein des contrats d’assurance-vie en unités de compte et, grâce à un aménagement du régime d’apport-cession, en facilitant le réinvestissement des plus-values dans les entreprises via des fonds spécialisés.
  • Les mesures bénéficiant aux salariés, qui vont ouvrir de nouvelles possibilités de partage des fruits de la croissance au travers d’une réduction voire d’une suppression du forfait social sur l’abondement des employeurs, d’un encouragement à l’actionnariat salarié et aux accords d’intéressement dans les PME, de la possibilité pour les actionnaires de distribuer aux salariés une quote-part des plus-values réalisées lors d’une cession, sous forme de contribution au Plan d’Épargne d’Entreprise, donc faiblement fiscalisée pour les récipiendaires ​;
  • La faculté ouverte pour les entreprises d’élargir leur objet social à la prise en compte de leur impact sur des enjeux sociaux ou d’environnement, qui vient en complément de l’accent déjà mis par une grande majorité d’entreprises sur les enjeux ESG (Environnement et Climat, Social, Gouvernance) ​;
  • Les réformes majeures de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui donnent à nos entreprises des outils puissants pour assurer la formation initiale et continue de nos salariés.

Nous, investisseurs, entrepreneurs, managers et créateurs d’entreprises, cosignataires de cette tribune, allons nous saisir pleinement de ces dispositions réformatrices au bénéfice de la croissance et de la création d’emplois. Nous contribuerons à leur mise en œuvre au plus profond du tissu économique afin que leur impact soit le plus rapide possible.

Nous appelons par ailleurs le gouvernement à maintenir fermement le cap de son action en faveur du développement économique de la France, sans brouiller les messages envoyés aux acteurs, par exemple sur le mécénat d’entreprise, sur la trajectoire de la baisse de l’IS et sur la réforme cruciale de la fiscalité de production qui freine la réindustrialisation des territoires français.

 

Cette tribune est co-signée de dirigeants d’entreprises.

Christophe Rocca-Serra, TALLANO TECHNOLOGIE
Jérôme Tricault, SAS QUIETUDE.IO
Frédéric Sanchez, FIVES
Olivier Goy, OCTOBER
Christophe Fenart, EUROPE SNACKS-KOLAK-IBERSNACKS
Renaud Malarre, CDL OMNIPAC
Thierry Gisserot, OPHILIAM & CIE
Gary Anssens, ALLTRICKS
Olivier Delrieu, TRESCAL
Benjamin Gaignault, ORNIKAR
François Georges, ACAPACE
Éric Thord, VITAPROTECH
Tanguy Touffut, DESCARTES UNDERWRITING SAS
Éric Cholet, MARKETSHOT
Jean-Luc Vallejo, ISKN
Romain Charles, LUCKY CART
Marie-Françoise Kerhuel, MK DIRECT
Jean-François Clédel, INGELIANCE
Julien Parrou, HÉMÉRA
Christine Cottard, GROUPE FURNOTEL
Éric Van Acker, GROUPE LT
Laurent Pruvost, INTECH MEDICAL
Jacques Husser, REMEDEE LABS
Thierry Herbreteau, PÉTERS SURGICAL
Charles-Antoine De Barbuat, TEXELIS
Luc Themelin, MERSEN
Christophe Collet, S4M
Dominique Legros, ECHOSENS
François Guilloteau, SATECO
Frédéric Jousset, WEBHELP
Erwan Le Méné, ECOTREE
Xavier Thoumieux, FUNECAP GROUP
Philippe Juredieu, INLEAD
Dominique Soulard, GAUTIER FRANCE
Gauthier Louette, SPIE
Thierry Berton, RITME
Olivier Bertrand, GROUPE BERTRAND
Frédéric Bedin, HOPSCOTCH
Olivier Breittmayer, EXCLUSIVE NETWORKS
Grégory Declercq, GROUPE FINOLI
Mehdi Houas, TALAN GROUPE
Claudine Roposte, FEYEL & ARTZNER
Guillaume Debelmas, LE FIVE
Martial Lecat, MYRTIL (HOLDING DE SAFIC-ALCAN)
Kaci Kébaïli, BBL TRANSPORT
Sylvain Forestier, LA MAISON BLEUE
Hervé Liebe, NOVOMED GROUP
Nicolas Moulin, VOS TRAVAUX ECO
Jérôme Liégeon, LYAMTECH
Pierre Malterre, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
Jean-François Blas, SOFIVAL
Luc Burgun, NOVASPARKS
Léonard Sellem, DEMANDER JUSTICE
Pierre-François Thaler, ECOVADIS
Laurent Delaporte, QAPA
Philippe Grassaud, EDUSERVICES
Anaïs Barut, DAMAE MEDICAL
Pierre Polette, TALENTIA
Patrice Claverie, ITAL EXPRESS
Yannick Dupuch, ERCOM
Jean-Matthieu Biseau, OPTEVEN
Éric La Bonnardière, EVANEOS
Pierre Joly, ERMEO
Jean-Marc Ancel, SARL CLINIQUE LAMARTINE
Patrick Joucla, BIOBANK
Laurent Schmerber, 3 MA GROUP
Jean-Thomas Schmitt, HEPPNER
Richard Lamure, TOPSOLID SAS
Thierry Lafeuille, GROUPE SAINT AUBIN
Pierre-Etienne Bindschedler, SOPREMA
Brigitte Jablonski, DISTRIPLUS
Dominique Bourse, CYBER GROUP STUDIOS
Jacques Braun, GROUPE WATERAIR
Sylvain Gariel, DNA SCRIPT
Frédéric Peduzzi, GROUPE LIVIO
Yves Cohen, FINANCIERE EURINTER
Emin Alaca, GROUP LABEL – MISTERMENUISERIE
Jean-Christian Kipp, DIRECT MEDICA
Olivier Binet, KAROS
Charles Besson, QUESTEL
Alain Comalada, P.E.G.
Georges Lingenheld, GROUPE LINGENHELD
Bruno Faye, G2C DÉVELOPPEMENT
Serge Delpla, NEOXAM
Nicolas Pacault, AUDENSIEL
Érick Euvrard, KEATIS
Jérémie Huss, TECHNOLOGY & STRATEGY GROUP
Nicolas Béraud, BETCLIC
Édouard Sauer, KS GROUPE
Fanny Letier, GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR
Nicolas Lintz, SOVEC ENTREPRISES
Jean-François Couec, KARDHAM
Marc Bidou, BILENDI
Philippe Dabi, BIOCLINIC
Marc Horellou, ALPEN’TECH, FPT, PAT
Malik Sersar, GREENOFFICE
Clémentine Gallet, CORIOLIS GROUP
François-Xavier Desgrippes, SDS
Emmanuel Dufour, MARCEL&FILS
Jean-Noël Rey, NOVARC
Jean-Noël Drouin, DL SOFTWARE