Interview de Jean-Florent Mandelbaum, Avocat associé chez Bredin Prat

Jean-Florent, vous animez une nouvelle fois la matinée d’actualité dédiée à la fiscalité des managements packages. Pouvez-vous nous expliquer le principe du management package ?

Un management package est l’ensemble des instruments financiers, octroyés – gratuitement ou non – à des managers lors d’une opération de LBO, et régi par un ensemble de contrats. En effet, la réussite d’un LBO dépend en grande partie de l’implication et de la qualité de l’équipe dirigeante. En conséquence, des management packages sont mis en place pour s’assurer que les intérêts de l’investisseur et ceux des managers sont alignés. Pour cela, le management package définit les droits financiers des différents actionnaires (en ce compris les managers), ces droits pouvant varier en fonction de nombreux critères et notamment de la performance de la cible, objet du LBO.

Plusieurs catégories d’outils peuvent être utilisés et combinés afin de construire le management package le plus approprié à l’opération envisagée et à la population qu’elle vise. Peuvent ainsi être utilisés des outils de droit commun (actions ordinaires ou actions de préférence), ou des outils encadrés par la loi – stock-options, actions gratuites ou BSCPE par exemple.

Avec les décisions rendues par le Conseil d’Etat, les règles fiscales appliquées au management package ont sensiblement évolué. Est-ce une menace pour les management packages ?

Les décisions rendues par le Conseil d’Etat en juillet 2021 ont effectivement remis en question les principes jusqu’alors applicables. Depuis la décision Gaillochet de 2014, mais aussi les avis du Comité de l’abus de droit fiscal ou des commentaires de l’administration fiscale, les critères permettant d’écarter toute requalification en traitements et salaires d’un gain réalisé dans le cadre d’un management package semblaient être l’existence d’un risque financier d’une part et la souscription de l’instrument à prix de marché d’autre part. Or, par ces trois décisions de plénière de 2021, le Conseil d’Etat a indiqué que seule était pertinente pour la qualification fiscale du gain réalisé par le manager la question de savoir si le gain trouvait essentiellement sa source dans l’exercice de fonctions de dirigeant ou de salarié, ou avait été acquis en contrepartie de telles fonctions.

Par suite, en modifiant la grille de lecture fiscale établie, le Conseil d’Etat crée tout d’abord un risque de requalification en salaires des gains précédemment réalisés et non encore prescrits. Par ailleurs, ces décisions créent égalementun risque pour les management packages aujourd’hui en place mais non encore débouclés. Enfin, ces décisions invitent à repenser pour l’avenir la structuration des nouveaux management packages, afin d’anticiper au mieux le risque de requalification.

Que souhaitez-vous transmettre lors de la matinée d’actualité que vous animez ?

Cette matinée d’actualité a trois objectifs. Le premier est de revenir sur le changement de paradigme des arrêts de 2021 et de faire le point sur l’état de la jurisprudence en matière de management packages. Le second est, à partir de cet état de fait, d’essayer de mesurer les conséquences pratiques et opérationnelles de ces décisions, et ce tant pour les managers que pour les investisseurs (en leur qualité d’acheteurs ou de vendeurs). Enfin, le troisième et dernier objectif est de réfléchir aux solutions qui peuvent être apportées en anticipant les risques de requalification en salaires.