Annexe E - Modèle de Lettre d'intention
Informations des Investisseurs
Note
1.Informations à communiquer par la Société
Informations à communiquer[1] | Périodicité |
Budget prévisionnel annuel de l’exercice suivant et plan de financement correspondant | Annuellement
un 1 mois au moins avant la clôture de l’exercice social précédent |
Comptes sociaux définitifs, la liasse fiscale et, le cas échéant, comptes consolidés définitifs annuels, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes | Annuellement
au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice |
Situation semestrielle et, le cas échéant, situation semestrielle consolidée, non certifiées | Semestriellement
au plus tard 90 jours après la fin du premier semestre |
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Trimestriellement
au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre |
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Mensuellement
au plus tard 15 jours après la fin du mois concerné |
Table de capitalisation actualisée | A tout moment
après chaque opération sur le capital et chaque année, au plus tard 20 jours après la clôture de l’exercice écoulé |
Toute information utile concernant tout événement, interne ou externe à la Société ou aux filiales, portant ou pouvant à terme porter atteinte à la situation financière, commerciale, ou juridique et, plus généralement, à la continuité de l’exploitation ou la pérennité de la Société ou des filiales | A tout moment
dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle la Société en aura connaissance. |
[1] Tant pour ce qui concerne la Société que, le cas échéant, pour ses filiales
2. Droit d’audit des Investisseurs
En outre, les Investisseurs pourront, à leur initiative et à leur discrétion, déclencher tout audit (financier ou autre) visant à établir la situation réelle de la Société. Les frais correspondants seront à la charge de la Société [dans la limite d’un budget annuel de [___] €]. Ces droits porteront tant sur la Société que sur ses filiales. La Société recevra en principe les résultats de l’audit, sous réserve des cas où les Investisseurs prendront en charge les frais d’audit.