Annexe E - Modèle de Lettre d'intention

Informations des Investisseurs

Note
Liste à adapter en fonction de l’activité de la Société

1.Informations à communiquer par la Société

Informations à communiquer[1] Périodicité
Budget prévisionnel annuel de l’exercice suivant et plan de financement correspondant Annuellement

un 1 mois au moins avant la clôture de l’exercice social précédent
Comptes sociaux définitifs, la liasse fiscale et, le cas échéant, comptes consolidés définitifs annuels, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes Annuellement

au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice
Situation semestrielle et, le cas échéant, situation semestrielle consolidée, non certifiées Semestriellement

au plus tard 90 jours après la fin du premier semestre
  • [(i) bilan et compte de résultats trimestriels],
  • (ii) prévisionnel sur l’exercice en cours incluant les revenus, les charges et la trésorerie,
  • (iii) compte d’exploitation trimestriel comparé au budget avec une analyse des principaux écarts,
  •  (iv) prévisionnel de l’activité sous forme d’un tableau de suivi du programme de développement technique et commercial
  • (v) état des commandes fermes
Trimestriellement

au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre
  • (i) principaux indicateurs de l’activité rapportés au budget et ce, sous forme de tableau de bord incluant, notamment mais non exclusivement, la situation de trésorerie et d’endettement, le chiffre d’affaires, les charges, le niveau des stocks/en-cours de production, un tableau des effectifs et des salaires,
  • (ii) plan de trésorerie glissant sur 12 mois,
  • (iii) compte-rendu d’activités commentant les écarts par rapport au budget et détaillant les principaux événements financiers et les faits marquants de la période concernée 
  • (iv) [compte de résultats simplifié]
 Mensuellement

au plus tard 15 jours après la fin du mois concerné
Table de capitalisation actualisée A tout moment

après chaque opération sur le capital et chaque année, au plus tard 20 jours après la clôture de l’exercice écoulé
Toute information utile concernant tout événement, interne ou externe à la Société ou aux filiales, portant ou pouvant à terme porter atteinte à la situation financière, commerciale, ou juridique et, plus généralement, à la continuité de l’exploitation ou la pérennité de la Société ou des filiales A tout moment

dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle la Société en aura connaissance.

[1] Tant pour ce qui concerne la Société que, le cas échéant, pour ses filiales

2. Droit d’audit des Investisseurs

En outre, les Investisseurs pourront, à leur initiative et à leur discrétion, déclencher tout audit (financier ou autre) visant à établir la situation réelle de la Société. Les frais correspondants seront à la charge de la Société [dans la limite d’un budget annuel de [___] €]. Ces droits porteront tant sur la Société que sur ses filiales. La Société recevra en principe les résultats de l’audit, sous réserve des cas où les Investisseurs prendront en charge les frais d’audit.

 

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