Guides de bonnes pratiques

En sus de ce corpus de règles déontologiques, France Invest diffuse auprès de ses membres des guides de bonnes pratiques.

Catégorisation et recensement des guides de bonnes pratiques :

• Réglementaire
  • Guide dépositaire
  • Guide DIC PRIIPS

• Investissement responsable
  • Guide ESG

• Capital-innovation
  • Guide de bonnes pratiques
  • Corporate venture
  • Guide de la lettre d’intention + Modèle de lettre d’intention
  • Cessions des participations du portefeuille – les bonnes pratiques
  • Bonnes pratiques de la gouvernance de sociétés de gestion

• Capital-développement
  • Guide du partenariat
  • Guide pratique
  • Guide des solutions de sortie

• Capital-transmission
  • Principes directeurs devant régir les ‘Plans d’Investissement des managers et salariés’ des opérations de Capital-Transmission en France (2007)
  • Bonnes pratiques pour le traitement des LBO en difficultés (2009)

• Capital-retournement
  • Guide de la sous-performance (2013)
  • De la sous-performance à la sortie de crise : guide pratique pour les investisseurs en capital et les dirigeants (2007)

• Autres
  • Guide de procédure devant la Commission de Déontologie