Codes de déontologie et recommandations

Codes de déontologie et recommandations

Découvrez les valeurs de France Invest attachées à son rôle de représentation de la profession du capital-investissement en France.

La mise en place de règles de déontologie par le capital-investissement relève d’une approche voulue par la profession et vient en complément de l’encadrement fixé par le régulateur. Cette approche a été initiée par France Invest dès 1998 et s’est notamment traduite par la définition de règles spécifiques sur la prévention de conflits d’intérêts.

France Invest veut ainsi manifester l’engagement de ses membres à adopter un comportement à la fois professionnel et éthique, tant à l’égard de leurs partenaires (entrepreneurs, co-investisseurs etc.) que de leurs clients (apporteurs de capitaux) et à ne pas nuire à la réputation de la profession.

Pour codifier ces règles, les promouvoir et veiller à leur respect par ses adhérents, France Invest a progressivement mis en place un dispositif comportant un ensemble de textes de référence ainsi que des outils visant à favoriser la généralisation des bonnes pratiques et, éventuellement, sanctionner les comportements fautifs.

  • Code de déontologie de France Invest

Les acteurs du capital-investissement membres de France Invest s’engagent dès leur adhésion à respecter les règles déontologiques codifiées au sein des statuts de l’Association. Ces règles prévoient notamment le respect d’un comportement loyal et honnête par les membres dans les opérations qu’ils effectuent, en assurant la transparence, l’égalité de traitement et l’information optimale vis-à-vis des clients et partenaires.

  • Règlement de déontologie commun AFG France Invest des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le domaine du capital-investissement

Le règlement de déontologie commun AFG France Invest (ex. AFIC) des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le domaine du capital-investissement a fait l’objet d’une refonte en décembre 2012. Les dispositions ont été approuvées par le Collège de l’AMF, les érigeant ainsi  ces dispositions en normes professionnelles.

Code de déontologie

Les acteurs du capital-investissement adhérents de France Invest s’engagent dès leur adhésion à respecter les règles déontologiques codifiées au sein des statuts de l’association. Ces règles prévoient notamment le respect d’un comportement loyal et honnête par les adhérents dans les opérations qu'ils effectuent, en assurant la transparence, l’égalité de traitement et l’information optimale vis-à-vis des clients et partenaires.

code-deontologie-france-invest

Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement

Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement, complète et adapte les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat qui s’appliquent à la gestion de tout type d’OPC. Il est pris en application des dispositions de l’article 314-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les lecteurs sont invités à se référer également aux recommandations qui explicitent et détaillent ces dispositions.

Guide de procédure de saisine

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, qui lui est reconnu par les statuts de France Invest, la Commission de Déontologie de France Invest est amenée à rendre des décisions et, le cas échéant, à prononcer des sanctions à l’encontre des membres de France Invest.

Travaux de la Commission de Déontologie

De part ses missions, la Commission de Déontologie a publié plusieurs travaux pour sensibiliser les membres aux modalités d’application des règles de déontologie et de diffuser auprès des membres les bonnes pratiques.