Médiation - Conciliation

Médiation - Conciliation

Règlement amiable des différends

France Invest souhaite favoriser le règlement amiable des différends par les professionnels du capital-investissement. En vue de faciliter aux membres l’accès à cette démarche, France Invest propose à ses membres la mise en place d’un outil de règlement amiable des différends.

En vue de faciliter aux membres l’accès à cette démarche, France Invest propose à ses membres la mise en place d’un outil de règlement amiable des différends. Cet outil recouvre deux mécanismes amiables et volontaires, qui seront mis à disposition des membres pour résoudre d’éventuels différends professionnels :

  • la médiation, qui consiste à faire intervenir un tiers pour faciliter les discussions afin de trouver une solution aux conflits ;
  • la conciliation, qui permet à un tiers de trouver une solution au conflit des membres à laquelle ces derniers peuvent adhérer.

Dans ce cadre, France Invest met à disposition de ses membres une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine . Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs  établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.

Note de présentation relative à la médiation et à la conciliation

Dans ce cadre, France Invest met à disposition de ses membres une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine. Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.

Consulter la page dédiée