Présentation des médiations et conciliations

France Invest souhaite favoriser le règlement amiable des différends par les professionnels du capital-investissement. En vue de faciliter aux membres l’accès à cette démarche, France Invest propose à ses membres la mise en place d’un outil de règlement amiable des différends.

France Invest souhaite favoriser le règlement amiable des différends par les professionnels du capital-investissement. En vue de faciliter aux membres l’accès à cette démarche, France Invest propose à ses membres la mise en place d’un outil de règlement amiable des différends. Cet outil recouvre deux mécanismes amiables et volontaires, qui seront mis à disposition des membres pour résoudre d’éventuels différends professionnels :

• la médiation, qui consiste à faire intervenir un tiers pour faciliter les discussions afin de trouver une solution aux conflits ;
• la conciliation, qui permet à un tiers de trouver une solution au conflit des membres à laquelle ces derniers peuvent adhérer.

Dans ce cadre, France Invest met à disposition de ses membres une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine . Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs  établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.