Impact des impôts sur la production

Impact des impôts sur la production

Veille économique

Les impôts sur la production pèsent sur la productivité et compétitivité des entreprises en France

Le Conseil d’analyse économique (CAE) évalue dans une récente note l’impact des impôts sur la production sur la productivité et compétitivité des entreprises.

Particulièrement utilisé en France, ce type de prélèvement représente un peu plus de 72 milliards d’euros en 2016 – soit 3,2 points de PIB –contre 30 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés (IS) la même année. Au-delà de leur poids, ces deux catégories d’impôts s’opposent également par leur implication dans le processus de production des entreprises.

Ainsi, les impôts sur la production, contrairement à l’impôt sur les bénéfices ou la TVA, conduisent directement à une hausse des coûts de production et des prix, pénalisant ainsi la compétitivité et la productivité. Ce type de taxes augmente de plus le point mort des entreprises, ce qui pourrait expliquer en partie la relative contraction du secteur productif français.

Comme le souligne les auteurs, la France fait figure d’exception au regard de ses principaux concurrents européens, ces derniers n’ayant pas recours à cette pratique, ou dans une moindre mesure. Les impôts sur la production représentent ainsi pas moins de 3,6% de la valeur ajoutée des entreprises en France – soit le plus haut niveau en Europe après la Grèce – contre seulement 0,5% en Allemagne.

L’étude se concentre plus particulièrement sur les impôts sur la production les plus significatifs, dont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Jugée comme le plus néfaste des prélèvements, la C3S agit à chaque étape de production comme une taxe sur la taxe par « effets de cascade ». C’est pourquoi le CAE recommande en priorité sa suppression intégrale qui pourrait réduire de 14% le déficit de la balance commerciale du secteur manufacturier.

Les auteurs appellent enfin à programmer la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans un objectif de simplification massive de la taxation des entreprises.

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