Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Veille réglementaire

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté lors du Conseil des ministres du 27 septembre dernier.

A l’Assemblée nationale, la première partie du texte sera examinée en commission des Finances du 7 au 13 octobre. La discussion en séance publique aura lieu du 14 au 21 octobre. Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie du PLF se déroulera le 22 octobre.

A ce stade, les amendements n’ont pas encore déposés.

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