Projet de loi de finances rectificatives pour 2019

Projet de loi de finances rectificatives pour 2019

Veille réglementaire

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2019 a été déposé le 7 novembre 2019 à l’Assemblée nationale. En termes de calendrier, ce projet de texte sera discuté en séance publique à l’assemblée nationale à compter du 13 novembre 2019 en séance publique et au Sénat à compter du 18 novembre.

Plus d'information