Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Veille réglementaire

Le PLFR pour 2019 a été examiné à l’Assemblée les 12 et 13 novembre en commission des Finances puis en séance publique. Il s’agit d’un texte technique visant à procéder à des ajustements budgétaires. Le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée sans modification.

Le texte sera examiné au Sénat les 14 et 18 novembre.