Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Veille réglementaire

Le texte est actuellement examiné en séance publique en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Près de 3000 amendements ont été déposés. A ce stade, nous attirons votre attention sur l’adoption des amendements suivants :

  • L’amendement n°2635 du groupe MoDEM n°2635 prorogeant d’une nouvelle année la hausse temporaire du taux de la réduction d’impôt sur le revenu, en le portant de 18 % à 25 % au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises au titre de l’année 2020

Déposés lors de l’examen en commission des Finances, les amendements suivants ont été redéposés et sont en attente d’examen :

Le vote sur la 1ère partie du PLF 2020 aura lieu le mardi 22 octobre à l’Assemblée nationale.

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