Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Veille réglementaire

La Commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 19 novembre, est parvenue à un accord sur le PLFR pour 2019. Ce texte, qui procède à des ajustements budgétaires, doit maintenant être voté définitivement par les parlementaires.

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