Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Veille réglementaire

Les députés examinent les amendements déposés sur la seconde partie du PLF 2020 consacrée aux moyens des politiques publiques et aux dispositions spéciales et plus spécifiquement aux crédits des différentes missions.

L’examen des amendements déposés sur les mesures fiscales et budgétaires non rattachées débutera le 6 novembre en Commission des Finances à l’Assemblée nationale.

En savoir plus