AFA : Guide pratique – les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

AFA : Guide pratique – les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

Veille réglementaire

L’AMF souhaite encourager la Commission européenne à développer une stratégie numérique européenne appliquée aux services financiers qui permettrait aux acteurs européens d’innover dans un environnement sécurisé. Une telle stratégie pourrait s’appuyer sur les axes suivants :

  • permettre l’émission et l’échange d’instruments financiers sur blockchain (« tokénisation ») en éliminant les obstacles juridiques existants et en créant un actif de valeur stable permettant les règlements interbancaires (interbank stable settlement coin) ;
  • développer un cadre européen pour les actifs numériques ne relevant pas de la définition d’instruments financiers ;
  • encourager l’expérimentation de nouveaux projets pour favoriser l’innovation ;
  • gérer les risques identifiés dans le cadre des relations entre les fournisseurs de cloud et les établissements financiers afin tirer pleinement profit de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier.

Les services de l’AMF échangeront avec leurs homologues sur la base de ce document de travail et publieront dans les semaines à venir une version plus aboutie, sous la forme d’un papier de position.

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