AMF/ACPR : Place financière et climat

AMF/ACPR : Place financière et climat

Veille réglementaire

AMF/ACPR : nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière

La mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat prendra la forme de la publication d’un rapport annuel par l’AMF et l’ACPR sur l’évaluation des engagements acteurs financiers en faveur du climat.

L’AMF veille à la qualité des informations contenues dans la documentation fournie aux marchés par les émetteurs et aux investisseurs pour les sociétés de gestion et portant sur les politiques et engagements adoptés par ces entités en faveur du climat. Cette documentation inclut notamment les déclarations de performance extra-financière jointes au rapport de gestion et, le cas échéant, aux documents de référence, lorsque la publication de ces déclarations est requise.

L’AMF assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre des réseaux de régulateurs de marché pour la finance durable établis au niveau européen et international. Le rapport annuel des autorités de régulation rendra compte de ces travaux et fournira une indication sur les engagements pris par les entités de la place en faveur du climat et les conditions de leur mise en œuvre effective. Le rapport fera toute recommandation visant à améliorer le suivi des engagements individuels des acteurs de la place et à développer les outils et le cadre réglementaire en faveur du développement de la finance durable.

Chaque autorité réunira une commission « Climat et Finance durable » à partir du 2e semestre 2019. Ces commissions, qui rassembleront les différentes parties prenantes concernées (secteur financier, entreprises, experts, organisations non gouvernementales), assureront le suivi des travaux des autorités sur l’évaluation des engagements en faveur du climat. Elles promouvront un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes, notamment sur les méthodes de mesure et de communication des engagements afin d’assurer leur comparabilité et leur suivi dans le temps. Elles participeront conjointement à l’élaboration du rapport annuel des autorités.

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