AMF – Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers

AMF – Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers

Veille réglementaire

A l’issue des travaux initiés à la suite de la pubication d’un document de position juin 2019 un document de position à destination des institutions européennes intitulé « EU2024 : Façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain – Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers »., l’AMF a élaboré des propositions en faveur d’une stratégie numérique européenne pour les services financiers permettant aux acteurs européens d’innover dans un environnement sécurisé. Ces propositions repose sur les axes suivants :

  • permettre  l’émission et l’échange d’instruments financiers sur blockchain (« tokénisation ») en éliminant les obstacles juridiques existants et en créant un actif de valeur stable permettant les règlements interbancaires (interbank stable settlement coin) ;
  • développer un cadre européen pour les actifs numériques ne relevant pas de la définition d’instruments financiers ;
  • encourager l’expérimentation de nouveaux projets pour favoriser l’innovation ;
  • gérer les risques identifiés dans le cadre des relations entre les fournisseurs de cloud et les établissements financiers afin tirer pleinement profit de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier.