AMF : consultation publique sur Prospectus

AMF : consultation publique sur Prospectus

Veille réglementaire

AMF : Consultation publique sur les modifications apportées au RG AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement « Prospectus »

Les dispositions du règlement « Prospectus » (règlement (UE) n° 2017/1129) entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, l’AMF a lancé une consultation publique portant sur les modifications apportées au RG AMF concernant une centaine d’articles.

Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :

  • la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;
  • la « transposition négative » du Règlement Prospectus ;
  • la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens.

La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 14 juin.

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