AMF

AMF : mise à jour de la doctrine concernant la fourniture de services d’investissement

Veille réglementaire

L’actualisation de la doctrine sur la fourniture de services d’investissement permet de mettre à jour les références présentes dans les documents de doctrine et de procéder aux ajustements découlant de l’évolution des textes législatifs et réglementaires à la suite de la transposition de la directive MIF 2 et de la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI). Sont ainsi mises à jour ou publiées :

  • La position DOC-2008-23 « Questions-réponses sur la notion de service d’investissement de conseil en investissement »,
  • L’instruction DOC-2014-01 « Programme d’activité des prestataires de services d’investissement et information de l’AMF ». Cette instruction vise à préciser les conditions d’instruction par l’AMF du programme d’activité des PSI autres que les SGP.  Ce document n’a pas vocation à couvrir l’intégralité de la procédure d’agrément d’un PSI, en particulier la partie relevant de l’ACPR,
  • L’instruction position-recommandation DOC-2019-12 « Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers » qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y compris les SGP, à l’égard des clients non professionnels, en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. L’AMF a fusionné la position-recommandation DOC-2007-21avec l’instruction DOC-2018-11, sans modifier la portée des éléments de doctrine conservés (instruction, position ou recommandation).

Plus d’informations :
Fourniture de services d’investissement : mise à jour de la doctrine
Programme d’activité des prestataires de services d’investissement et information de l’AMF
Questions-réponses sur la notion du service d’investissement de conseil en investissement
Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers