AMF

AMF : modification du règlement général

Veille réglementaire

Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Cet arrêté vient homologuer les modifications apportées au RG AMF concernant le chapitre VII « Retrait obligatoire », articles 237-1 à 237-10, du titre III consacré aux « Offres publiques d’acquisition » du livre II « Emetteurs et information financière ».

En savoir plus

Découvrir également