AMF : priorités d’actions pour 2020

AMF : priorités d’actions pour 2020

Veille réglementaire

Les priorités d’actions de l’AMF sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par le régulateur dans son plan #Supervision2022. En 2020, ces priorités d’actions concerneront : l’attractivité des marchés financiers, le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs, la poursuite de la préparation de l’après-Brexit, la transition vers une finance durable, la compétitivité des places européennes dans le numérique.

 

Sur l’attractivité des marchés financiers, les objectifs pour 2020 de l’AMF sont :

  • Promouvoir une réglementation européenne plus simple et plus proportionnée pour l’organisation des marchés financiers dans le cadre des révisions de textes à venir (MIF, BMR, MAR notamment) ;
  • Faciliter l’accès des PME/ETI aux marchés de capitaux et poursuivre les actions menées pour aider les PME/ETI cotées face à leurs obligations réglementaires et à leurs problématiques spécifiques ;
  • Suivre le bon fonctionnement des assemblées générales, favoriser le dialogue actionnarial et faire des propositions concernant la question de l’activisme actionnarial ;
  • Encourager une meilleure mobilisation de l’épargne et faciliter l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne‐retraite et le développement de l’épargne salariale.

S’agissant de la régulation et de la supervision de la gestion d’actifs, le régulateur se fixe comme objectifs de :

  • Soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation européenne de la gestion d’actifs ;
  • Poursuivre le renforcement du cadre réglementaire et des dispositifs de suivi pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB‐FT) ;
  • Contribuer aux travaux français, européens et internationaux sur les risques du secteur financier non bancaire, en particulier les risques relatifs à la liquidité et aux effets de levier ;
  • Identifier et accompagner les évolutions du modèle économique dela gestion et envisager  les implications et les opportunités pour les épargnants.

Enfin, concernant la priorité de l’AMF de la transition vers une finance durable, les objectifs sont :

  • Contribuer à définir un cadre plus robuste pour la qualité et la comparabilité de l’information extra financière des  sociétés  cotées  (obligations  de  reporting,  agences  de  notation  et  fournisseurs  de  données extra‐financières) ;
  • Encourager  une  plus  grande  lisibilité  des  approches  ESG  dans  la  gestion  d’actifs,  ce  qui  pourrait  déboucher sur des propositions de standards minimums ou de label au niveau européen, et aider les  épargnants à mieux comprendre l’offre d’investissement vert et responsable ;
  • Mettre  en  œuvre  le  suivi  des  engagements  pris  par  les  entités  de  la  Place  en  faveur  du  climat, conjointement avec l’ACPR ;
  • Accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles règles européennes, notamment celles sur la transparence sur les investissements durables et les risques en matière de durabilité (Règlement « Disclosures »).
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