AMF : rapport annuel du médiateur

AMF : rapport annuel du médiateur

Veille réglementaire

Il ressort du rapport annuel 2018 du médiateur de l’AMF que les demandes sont plus nombreuses et moins souvent hors champ de compétence. Les dossiers d’épargne salariale et le transfert des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en baisse mais des demandes concernant des crypto-actifs apparaissent. 93 % des recommandations du médiateur sont suivies par les deux parties.

En particulier, on peut noter que :

• les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent avec 217 dossiers contre 211 en 2017. Les motifs de saisines sont variés : les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %), celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %). Une problématique liée à la difficile appréhension du PERCO ;
• après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017). Le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée ;
• enfin, les dossiers portant sur les PEA augmentent de 30% : 70 cas contre 53 en 2017. Pour la moitié de ces dossiers, les litiges portent sur des durées anormales de transfert entre deux établissements gestionnaires. Cette difficulté avait conduit le médiateur à formuler des recommandations générales en la matière pour accélérer et fluidifier ces transferts notamment en cas de titres non cotés au sein de l’enveloppe.

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