Règlements européens Disclosure et Benchmark

Règlements européens Disclosure et Benchmark

Veille réglementaire

AMF : zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark – finance durable

Deux étapes majeures du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable ont été franchies avec l’adoption de textes en matière de transparence (Disclosure) et d’indices (Benchmark). L’AMF décrypte ces nouvelles dispositions (les autres travaux européens en cours, notamment l’adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM, sont également mentionnés à titre accessoire).

Ces principes ambitieux doivent maintenant être précisés et déclinés sous forme de mesures d’exécution, sous l’égide des Autorités Européennes de Surveillance et du Technical Expert Group on Sustainable Finance de la Commission.