Arrêté modifiant la liste des états et territoires non coopératifs en matière fiscale

Arrêté modifiant la liste des états et territoires non coopératifs en matière fiscale

Veille réglementaire

L’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts a été publié au Journal officiel. Comme l’avait annoncé le Ministre de l’Action et des Comptes publics à la fin de l’année 2019, quatre pays ont été ajoutés à la liste noire des « paradis fiscaux » : Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles. Le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue sont retirés de cette liste.

La nouvelle liste des ETNC est la suivante : Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques, les Seychelles, le Vanuatu, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa américaines, Samoa et Trinité-et-Tobago.

Plus d'information

Découvrir également