Brexit

Brexit

Veille réglementaire

L’accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020 à minuit. Le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’UE et est désormais considéré comme un pays tiers.

L’entrée en vigueur de l’accord de retrait marque la fin de la période prévue à l’article 50 TUE et le début d’une période de transition qui doit durer jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les entreprises Note explicative