AMF

Brexit : impacts sur les mandats de gestion d’un Brexit en l’absence d’accord

Veille réglementaire

Dans le cadre de son accompagnement des acteurs de la place dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, l’AMF rappelle aux sociétés de gestion de portefeuille la nécessité de vérifier dans quelle mesure les titres et fonds britanniques seront toujours éligibles à partir de la date d’un Brexit sans accord à l’actif des portefeuilles qu’elles gèrent. Conformément à l’instruction position-recommandation AMF DOC-2019-12, le mandat de gestion prévoit les types d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille.

L’AMF rappelle qu’un Brexit sans accord aurait pour conséquence d’obliger le gérant qui souhaiterait réaliser des opérations, d’une part sur des titres négociés uniquement sur un marché britannique, ou d’autre part, relatives à d’anciens OPCVM britanniques devenus FIA de pays tiers pour le compte des portefeuilles gérés, d’obtenir un accord spécial et exprès de la part des clients non-professionnels.