Brexit : point de la Commission Européenne

Brexit : point de la Commission Européenne

Veille réglementaire

La Commission européenne fait le point sur les préparatifs avant le Conseil européen de juin

Dans la perspective du Conseil européen de juin, la Commission européenne a dressé le bilan des mesures de préparation et d’urgence de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, compte tenu notamment de la décision prise le 11 avril par le Conseil européen, à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier, de proroger le délai visé à l’article 50 jusqu’au 31 octobre 2019.

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’un retrait sans accord. À ce jour, elle a présenté 19 propositions législatives, dont 18 ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil. Un accord politique a été trouvé sur la proposition restante – le règlement d’urgence sur le budget de l’UE pour 2019 –, qui devrait être officiellement adoptée dans le courant de ce mois. La Commission a également adopté 63 actes non législatifs et publié 93 communications sur la préparation au Brexit.

Compte tenu de la prorogation du délai visé à l’article 50, la Commission a examiné toutes ces mesures afin de s’assurer qu’elles répondaient toujours aux objectifs visés. Elle est parvenue à la conclusion qu’il n’était pas nécessaire de modifier ces mesures sur le fond et que celles-ci restaient adaptées à leur finalité. La Commission ne prévoit aucune mesure nouvelle préalablement à la nouvelle date de retrait.

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